Nous avons le plaisir de vous informer des nouvelles parutions sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.

• Le Praticien Comptable-Système comptable OHADA.

Par O. Sambe et M. I. Diallo, 4e édition, Editions comptables et juridiques, 73.85 €
https://www.lgdj.fr/le-praticien-comptable-9782902221233.html

• La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA.

Par M. K. Akakpo, L'Harmattan , 42 €
https://www.lgdj.fr/la-protection-de-la-partie-faible-dans-l-arbitrage-ohada-9782343134994.html

Résumé

Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légistique étant celle de la consécration de textes favorables aux procédures arbitrales.

Cette approche, conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme de litige alors que le contentieux interne appelle habituellement moins de libéralisme. Bien plus, dans l'espace OHADA la réalité sociologique n'est pas propice au développement de l'arbitrage sans réserve. En effet, le faible taux d'alphabétisation et de culture juridique des populations et leur niveau de vie économique invitaient à la réserve. Il en va de même des règles protectrices de la partie faible vis-à-vis de son contradicteur, qui ont été peu envisagées.

En conséquence, qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l'accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois que la protection du faible est légitime. Pour autant, l'adaptation du droit OHADA de l'arbitrage à son environnement sociologique et économique ne doit pas conduire à fragiliser la justice arbitrale.

• La prévention des difficultés dans l'AUPC révisé.

Par Céline Ndongo, LGDJ, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 56 €
https://www.lgdj.fr/la-prevention-des-difficultes-des-entreprises-dans-l-aupc-revise-9782275056753.html

Résumé

La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les États membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces États, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local.

Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation.

Ces ouvrages sont en vente à la Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France. Contacts : Mme, Noémie Benoiton, noemie.benoiton@lgdj.fr et M. Gautier Damien, Email : damien.gautier@lgdj.fr ; Tél. : + 33 (0)1 46 33 89 85 ; www.lgdj.fr. La librairie LGDJ prend les commandes des ouvrages et expédie les ouvrages commandés dans le monde entier.