A l'initiative de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le séminaire national sur l'exécution des décisions de justice et le climat des affaires s'est achevé le 18 mai à Libreville. L'approbation du Droit OHADA comme support juridique, au regard de la détérioration de l'environnement des affaires, a vivement été recommandée.

Ouvert 72 heures plus tôt, le séminaire national sur l'exécution des décisions de justice et le climat des affaires s'est achevé le 18 mai à Libreville. Le corps judiciaire, les experts de l'OHADA et les opérateurs économiques, notamment, ont pris part à cette rencontre initiée par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). A l'issue des travaux, les participants ont notamment recommandé l'approbation du Droit OHADA comme support juridique par les principaux acteurs gabonais intervenant dans le climat des affaires. Notamment, au niveau des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Une recommandation, parmi tant d'autres, devant concourir à l'assainissement du climat des affaires au Gabon. Celui-ci devant permettre aux différents acteurs économiques de promouvoir le secteur des affaires et assurer ainsi une croissance économique durable. « Ces importantes recommandations seront prises en compte dans le cadre des réformes en cours au sein de la justice gabonaise », a promis le ministre d'Etat en charge de la Justice, clôturant les travaux.

S'adressant particulièrement aux magistrats et aux greffiers, Anicet Mboumbou Miyakou a souligné que ce séminaire était une formidable opportunité d'échanger entre eux. Mais aussi, avec les opérateurs économiques de plus en plus préoccupés par la sécurité juridique de leurs investissements. « En effet, les échanges fructueux suscités par cette rencontre étaient nécessaires au regard de la détérioration de l'environnement des affaires, fortement perturbé ces derniers temps par les conditions dans lesquelles sont exécutés certaines décisions de justice », a affirmé le ministre.

Aux opérateurs économiques, le ministre de la Justice a rappelé que ce séminaire a été l'occasion de leur rappeler que la sécurisation des investissements est aussi une préoccupation pour le gouvernement. « Celle-ci passe néanmoins par l'application stricte des lois et règlements de notre pays, pays dans lequel vous avez choisi librement d'investir », a-t-il souligné. « Aussi, le thème de ce séminaire et la qualité des débats qui en ont découlé, doivent vous rassurer de l'ancrage du Gabon aux valeurs de paix et de justice, ce dernier devant être considéré comme un élément capable de garantir les investissements », a affirmé Anicet Mboumbou Miyakou.

Une rencontre dont l'intérêt a été confirmé par le patronat gabonais, à en juger par sa forte participation. « Une manifestation très importante pour nous, parce que, ce qui nous rassemble tous dans cette salle, est notre économie. Dans la mesure où cette économie est la source de nos revenus. Cette économie ne peut prospérer que si elle bénéficie d'un climat des affaires sain. C'est là le sens de notre présence et de notre intérêt aujourd'hui face au sujet du jour », a indiqué le président de la Confédération patronale gabonaise (CPG).

Pour Alain Ba Oumar, au-delà de la dette et de la parafiscalité, l'environnement des affaires concerne également la sécurisation juridique des investissements. « Car les investisseurs choisissent des environnements économiques sains. Avant d'investir, les regards se portent vers la qualité de notre système judiciaire. Et la CPG mesure cette qualité sur la base de trois critères : la sérénité, la qualité des décisions et leur applicabilité », a-t-il expliqué. Par ailleurs, au-delà des décisions de justice iniques déplorées par le patronat, Alain Ba Oumar a relevé qu'il y a certainement des textes méritant d'être éclaircis et précisés. « Dans ce sens, nous sommes ravis que les représentants de l'OHADA ayant participé à ce séminaire, prendront en compte les recommandations adoptées par les séminaristes », a-t-il conclu.

Stevie Mounombou
gabonreview.com