Publication de la deuxième édition du guide de l'arbitrage de la CCJA-OHADA
Nous avons le plasir de vous annoncer la publication de la deuxième édition du guide de l'arbitrage de la CCJA-OHADA.
Préface de Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA de l'OHADA.
Pour permettre une meilleure visibilité du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), centre régional à vocation internationale, le présent outil d'information a été conçu, tant à l'usage des praticiens de l'arbitrage institutionnel de la CCJA, qu'à celui des opérateurs économiques désireux de soumettre le règlement de leurs différends à ce Centre, unique en son genre.
Non seulement, la Cour administre les procédures d'arbitrage, mais aussi, elle a le monopole de l'exequatur des sentences rendues sous son égide qui deviennent automatiquement exécutoires dans les dix-sept Etats de l'espace OHADA.
En outre, la Cour se prononce sur tous les recours post arbitraux, notamment l'annulation de la sentence arbitrale, optimisant ainsi le temps, élément stratégique dans le règlement de tout litige.
La réforme du système d'arbitrage de la CCJA à travers son Règlement d'arbitrage adopté le 23 novembre 2017 lors du Conseil des Ministres tenu à Conakry (Guinée) et entré en vigueur le 15 mars 2018, a rendu nécessaire cette deuxième édition de notre guide de l'arbitrage. Puisse cet outil mieux vous informer et vous guider dans le choix, toujours éclairé, que vous ferez du Centre d'arbitrage de la Cour.
Table des matières
INTRODUCTION
I. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARBITRAGE CCJA
1.1. Existence d'une convention d'arbitrage
1.2. Arbitrage d'investissement
II. LA CCJA : UN CENTRE D'ARBITRAGE
2.1. Dispositif Institutionnel
2.1.1. Président
2.1.2. Assemblée Plénière
2.1.3. Formation restreinte
2.1.4. Le Secrétaire Général
2.2. L'administration des procédures d'arbitrage
2.2.1. Mise en oeuvre de la procédure
2.2.2. Déroulement de l'instance arbitrale
2.2.3. Le prononcé de la sentence
2.2.4. L'autorité de la chose jugée et l'exécution provisoire
III. LA PHASE POST ARBITRALE : LA CCJA, COUR DE JUSTICE
3.1. Les recours contre la sentence.
3.1.1. Le recours en annulation
3.1.2. Le recours en révision
3.1.3. La tierce opposition
3.2. L'exécution de la sentence
3.2.1. L'exequatur communautaire et l'apposition de la formule exécutoire
3.2.2. Le refus d'exequatur
CONCLUSION