Annonce de la Maison de l'Afrique

Date : Jeudi 11 octobre 2018 - 8h30 à 10h30
Lieu : La Maison de l'Afrique 4, rue Galilée 75016 Paris

Thème : La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ? Par Maître Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre Médiateur international.

La reconnaissance de la médiation en droit international, et plus particulièrement l'introduction d'un cadre juridique pour la médiation en droit OHADA (Acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017), et par le même temps la référence faite par l'Acte uniforme OHADA sur l'arbitrage (révisé à même date) à la compétence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage en matière « d'arbitrage investissement », conduit à s'interroger sur l'intérêt de recourir à la médiation pour le règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers.

Si l'on prend pour référence les dernières statistiques publiées par le CIRDI, il apparaît que les différends concernant des Etats d'Afrique du Nord ou d'Afrique Subsaharienne représentent près de 25% des affaires enregistrées sous la Convention CIRDI.

Or ces demandes ne conduisent à une sentence que dans 66% des cas ; plus d'un tiers des demandes étant réglés à l'amiable en cours de procédure. Précisons également que 48% des sentences ont fait droit en tout ou partie aux demandes, alors que 52% de ces demandes ont été rejetées pour d'autres raisons (incompétence ou mal fondée). Des statistiques similaires seront examinées pour la CCI.

Quels sont les causes de la faible efficacité du contentieux entre Etats et investisseurs étrangers ?

Quels ont les aléas de la procédure arbitrale, notamment en termes de durée et de coût ?

Quelles sont enfin les difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers pour l'exécution des sentences rendues contre les Etats africains ?

Que celle-ci soit prévue par voie conventionnelle, dans le cadre d'une clause mixte arbitrage/médiation, ou par un Traité Bilatéral d'investissement ou un Code national d'investissement, une médiation peut être entreprise dans le cadre de différents instruments juridiques dont il sera fait l'inventaire. Encore convient-il d'en mesurer l'efficacité et surtout l'adaptation au caractère spécifique des différends entre Etats et investisseurs.

Maître Alain FENEON viendra vous apporter son expertise et son expérience et vous soumettra ses recommandations.

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Glenda LOUPEMO
Responsable Département Communication
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