OHADA / RDC / Les magistrats des cours d'Appel et tribunaux de commerce appelés à s'approprier les droits OHADA
Le colonel Roger Eyanga Senga, représentant du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appelé les magistrats des cours d'Appel et tribunaux de commerce de la ville de Kinshasa à s'approprier les droits OHADA, au cours d'un atelier de restitution des formations dispensées à leur intention aux mois d'août et septembre derniers.
Pour le colonel Eyanga, l'application du droit OHADA va contribuer à l'amélioration du climat des affaires en RDC. Ces formations dispensées aux magistrats des cours d'Appel et tribunaux de commerce de Kinshasa s'inscrivaient dans le Plan d'action de la commission nationale de l'OHADA, pour assurer la réception et l'assimilation du droit uniforme afin de relever le défi et contribuer à l'optimisation de la mise en œuvre du droit communautaire.
Elles ont été consacrées essentiellement à l'examen des actes uniformes suivants : l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (28-30 août 2018) ; l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (14-15 août 2018) ; l'acte uniforme portant organisation des sûretés (13-14 septembre 2018) et l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et les voies d'exécution (7-10 août 2018).
Animées par les formateurs congolais, ces formations avaient connu la participation de vingt-cinq (25) magistrats des cours d'Appel et tribunaux de commerce de Kinshasa. Elles avaient été organisées par les « Amis de l'OHADA » (ASBL) en collaboration avec la Commission nationale de l'OHADA et financées par le Programme Essor/DFID (coopération britannique).