Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO)

Sur invitation du Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA), Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, le Président du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), Monsieur Pierre Olivier LOBE, a pris part à une rencontre entre la CCJA et la Cour Suprême de Côte d'Ivoire le samedi 30 mars 2019 à l'Ivotel Plateau.

Initiée par le Président de la CCJA, cette rencontre avait pour but de présenter la juridiction communautaire du droit des affaires OHADA, afin que soit mieux comprise son interaction avec les juridictions suprêmes nationales.

Après les mots de bienvenue du Président de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, Monsieur René François APHING-KOUASSI, et du Président de la CCJA, Monsieur ONDO MVE, les échanges ont débuté entre les membres des deux juridictions. Les débats ont été orientés par trois (03) différentes communications toutes animées par le Président de la CCJA.

Le Président de la CCJA a, dans un premier temps, présenté les rapports entre la CCJA et les Cours Suprêmes nationales tels que organisés par le Traité OHADA et le Règlement de procédure de la CCJA. Il a ensuite abordé les généralités sur la CCJA comme juridiction de cassation en relevant sa mission générale d'uniformisation de la jurisprudence, le contrôle d'office de sa compétence et de la recevabilité des recours, le contrôle des blocs de compétence et la compétence de la CCJA sur les arrêts de cassation. Le Président ONDO MVE a enfin présenté la gestion du recours devant la CCJA indiquant les cas d'ouverture, le principe de la concentration des moyens et le pouvoir d'évocation de la CCJA.

Les participants étaient unanimes sur la richesse des échanges qui traduit la nécessité et la pertinence de telles rencontres, afin d'une coopération harmonieuse entre la CCJA et les juridictions suprêmes nationales, et ce dans l'intérêt des justiciables. C'est donc le premier épisode d'un feuilleton qui devrait s'étendre aux autres pays membres de l'OHADA.

La rencontre du jour s'est achevée par un déjeuner offert par le Président de la CCJA.

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