Thème général : Créer, structurer, pérenniser et développer une entreprise aux Comores : les apports du droit OHADA.

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise, du 24 juin au 05 juillet 2019, à Moroni (COMORES), sur financement du Projet d'Amélioration du Climat des Affaires (PACI) du Groupe de la Banque Mondiale, une série d'activités subventionnées sur les Actes uniformes.

Cette série d'activités vise à vulgariser les Actes uniformes de l'OHADA, à renforcer les capacités des professionnels du droit et du chiffre ainsi qu'à stimuler l'investissement à l'Union des Comores. Elle permettra d'apporter des clarifications sur les facilités offertes par le droit des affaires de l'OHADA en matière de création, de structuration, de pérennisation et de développement des activités économiques.

Lieu : Moroni, Union des Comores
Durée : 11 jours, du 24 juin au 05 juillet 2019

Thèmes/Dates/Formateurs/Coûts :

Public cible : Médiateurs, magistrats, arbitres, gestionnaires de centres d'arbitrage et de médiation, experts-comptables, notaires, avocats, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d'entreprise, managers, universitaires, opérateurs économiques, médiateurs, juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements, commissaires priseurs, directeurs comptables et financiers, directeurs administratifs et financiers, chefs comptables, comptables, collaborateurs des services comptables, auditeurs, financiers, greffiers, professeurs, étudiants, toute autre personne intéressée.

Tarifs promotionnels :

• Pour 02 inscriptions = un abonnement annuel gratuit au BEPP numérique ;
• Pour 03 inscriptions = 05% de réduction + un abonnement annuel gratuit au BEPP numérique ;
• Pour 04 inscriptions = 10% de réduction + un abonnement annuel gratuit au BEPP numérique ;
• Pour 05 inscriptions = 15% de réduction + un abonnement annuel gratuit au BEPP numérique ;
• Pour 06 inscriptions = 20% de réduction + un abonnement annuel gratuit au BEPP numérique et à la Revue de l'ERSUMA numérique ;
• Pour les étudiants et doctorants désireux de prendre part à cette formation, ils bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à ersuma@ohada.org, une demande à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA accompagnée de la copie scannée de l'attestation d'inscription.

Les frais de formation couvrent les supports et matériels pédagogiques, les pauses café et déjeuners pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Pour s'inscrire :

• Télécharger l'un de nos formulaires d'inscription à titre individuel et pour organisation ou entreprise en cliquant sur l'un des liens ci-dessous :
  https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire_d'inscription_entreprise_organisation.docx
  https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire_d'inscription_individuel.docx
• Remplir et envoyer le formulaire par courriel aux adresses ci-après : ersuma@ohada.org et olory-togbe.ersuma@ohada.org ;
• Verser les frais de formation applicables par session.

Les inscriptions et paiements sont reçus :

En espèces

au lieu de la formation : en Francs CFA (XOF) ou en euros.

à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo - Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
E-mail : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org

au Secrétariat Permanent de l'OHADA
Yaoundé - Cameroun / Hippodrome face au MINREX
Tél. : + 237 222 21 09 05 / 652 62 64 92
E-mail : secretariat@ohada.org / along.sp@ohada.org

à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Abidjan - Côte d'Ivoire / Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél. : +225 07 44 41 95 / 07 91 24 70
E-mail : ccja@ohada.org / adjoumani.ccja@ohada.org

Par virement et transfert : voir les fiches d'inscription pour les détails

Télécharger en ligne le catalogue des formations 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Catalogue_ERSUMA_2019.pdf

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA
www.ohada.org