Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA

En marge de la 11ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO/www.concoursgho.org) qui se tiendra du 09 au 14 septembre prochain à Lomé au Togo, le Comité International organisera un Colloque qui réunira tous les acteurs des affaires, étudiants, professionnels et praticiens autour du droit OHADA.

Contexte

Il a été très tôt affirmé par l'un des pères fondateurs de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Juge Kéba M'BAYE, que le droit OHADA « est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance ». Ce vœu particulièrement ambitieux a été exprimé dans le préambule du Traité du 17 octobre 1993 adopté à Port Louis et révisé au Québec le 17 octobre 2018. Il s'est agi pour les Etats membres d'« accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine et à établir un courant de confiance en faveur des économies de leur pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique ».

En adoptant des règles communes à leurs activités économiques, les Etats membres de l'espace OHADA ont voulu assurer leur développement par une utilisation intelligente et stratégique de l'instrument juridique. Le but annoncé était d'attirer les investisseurs, tant étrangers que locaux, en leur offrant un cadre juridique et judicaire fiable et sécurisé.

Les Etats ont postulé que, par ce brassage des investissements, le développement économique trouverait une matérialisation. Il est donc permis de dire que le droit OHADA a été pensé comme « un levier d'investissements » et « un vecteur de développement ». Entendu ainsi, il est alors pertinent de proposer une réflexion approfondie autour de ce droit dans le cadre d'un colloque.

L'originalité de la démarche est d'ailleurs devenue une source d'inspiration. A l'heure actuelle, le modèle a fait des émules. L'on parle plus que jamais d'un code européen des affaires. Les fondateurs et les promoteurs du droit OHADA ont donc toutes les raisons de se féliciter de leur œuvre quotidienne.

Les résultats concrets le prouvent suffisamment. D'un point de vue strictement économique, la Banque mondiale évaluait en 2016 à 275 milliards de dollars le PIB de l'espace géographique OHADA. Depuis, ce PIB est en augmentation régulière et de façon significative.

Au surplus et plus récemment, à la demande de l'OHADA et de la Société Financière Internationale du Groupe de la Banque mondiale, le cabinet ECOPA et ECONOMISTI ASSOCIATION ont réalisé un rapport sur l'impact économique des actes uniformes.Il en est ressorti qu'à bien des égards, l'OHADA draine les investissements et contribue au développement des Etats Membres.

Les résultats sont donc à l'avenant de l'ambition. Il s'impose alors de faire un état des lieux des progrès concrets de nos pays en termes d'amélioration du climat des investissements et aussi de souligner les perspectives qu'offre ce droit vivant et dynamique.

Il s'agit également d'en saisir les perspectives à l'aune des réformes successives intervenues depuis l'adoption des tous premiers actes uniformes. En effet, presque tous les actes uniformes ont été modifiés, de nouveaux ont aussi été adoptés. Il faudrait alors mesurer la capacité de ce droit à saisir les mutations juridiques et socio-économique de son environnement.

Problématique

Les interrogations sont multiples et le Colloque embrassera la diversité des questions, gage de la vitalité de l'institution :

• L'institution est-elle davantage orientée vers les investissements étrangers ? Quel est l'apport concret du droit OHADA dans l'amélioration du climat des affaires des Etats membres ? Le développement économique émane-t-il de la seule adhésion à l'espace OHADA ou doit-on tenir compte des efforts des pays membres notamment en matière de politique fiscale? Vu sous un autre angle, l'appartenance à cet espace communautaire incite-t-il les Etats membres à revoir leurs politiques économiques dans le sens de l'amélioration de leurs économies ? A l'ère de l'essor des marchés publics, des partenariats publics privés, le droit OHADA propose-t-il un encadrement pertinent ?
• L'OHADA permet-il un développement endogène des entreprises locales qui sont pour la plupart des PME/PMI ? L'économie des Etats africains étant aussi particulièrement animée par le secteur informel, l'OHADA permet-il une « sortie de l'ombre » de plus d'entreprises ?
• S'agissant de la résolution des éventuels conflits, la faveur accordée par l'OHADA aux modes alternatifs est-elle justifiée ? Peut-on notamment envisager l'espace OHADA, comme une future place privilégiée de l'arbitrage d'investissement ?

Telles sont les orientations essentielles du Colloque qui portera sur « le Droit OHADA, levier d'investissement, vecteur de développement » et qui se tiendra en marge de la phase finale de la 11ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), le 14 septembre 2019 à l'Université de Lomé.

Remplissant sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA, le Comité International Génies en Herbe OHADA, entend ainsi faire de cet évènement un cadre privilégié d'échanges entre universitaires et professionnels du droit, de l'économie et de la comptabilité.

La liste des intervenants et le programme détaillé du Colloque seront communiqués ultérieurement

Le Colloque, à l'image du Concours qui est suivi par plus de 150.000 personnes à travers le monde, offre une tribune de promotion et grande visibilité à toutes les parties prenantes. Le Comité International reste ouvert à tous ceux qui souhaitent s'associer à la tenue de ce grand événement.

Pour toutes autres informations, veuillez contacter :

Me Godwin Têko Seyram AMENYINU, Avocat à la Cour
Représentant de l'UNIDA au Togo
Project Manager du Concours Génies en Herbe OHADA
Tél. : +228 90 07 16 65
Email : g.amenyinu@concoursgho.org