M. Dan IRIRIRA NGANGA a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés : L'encadrement juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo, le 29 juin 2019 à 9h15 à l'Université d'Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman 13628, Aix-en-Provence.

Composition du Jury :

• M. Habib GHERARI, Université d'Aix Marseille, Directeur de thèse
• Mme Nathalie RUBIO, Université d'Aix Marseille, Examinateur
• Mme Sabrina ROBERT-CUENDET, Université du Maine-Le Mans-Laval, Rapporteur
• M. Régis CHEMAINS, Université Paris Nanterre, Rapporteur

Résumé :

L'investissement étranger est considéré aujourd'hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement durable de l'Etat d'accueil. Ainsi, chaque Etat mise sur l'amélioration de son arsenal juridique interne dont l'objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. À cet égard, des réformes tendant à l'amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d'admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour l'Etat, dont la finalité demeure : la valorisation de ressources naturelles très souvent inexploitées et objet de plusieurs conventions d'investissement.

L'adhésion de la RDC à l'OHADA en septembre 2012 fait partie de ces réformes emblématiques visant l'amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC, dans une dynamique d'intégration juridique africaine.

Pourtant, il n'existe pas sur le plan international une législation homogène encadrant l'admission et la sécurisation des investisseurs étrangers ainsi que leurs investissements, puisque le droit international laisse cette liberté à chaque Etat souverain d'en décider librement, et ce selon sa politique économique, mais à une seule condition, que l'Etat respecte le minimum de standards internationaux prévus à cet effet.

De ce fait, les efforts pour l'Etat devraient d'une part, consister à éviter l'éclatement, l'inadéquation et l'obsolescence de règles régissant les investissements étrangers et améliorer d'autre part, le problème de l'insuffisance de son droit interne applicable en matière de sécurisation des investissements en recourant au droit international comme mécanisme complémentaire devant faciliter la correction des normes internes. Pour ce faire, les arbitres internationaux, eux qui sont souvent sollicités par des investisseurs à travers des arbitrages opposant l'Etat avec investisseurs, fassent en sorte que les règles du droit international en matière d'investissements étrangers, soient davantage expliquées afin de corriger les lacunes réglementaires internes. L'idée de renforcement ou de création des instances arbitrales de proximité, c'est-à-dire la mise en place des tribunaux arbitraux qui sont proches du point de vue géographique des Etats d'accueil, comme c'est le cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA, et qui à l'évidence, prendront en compte également le contexte juridique, voire socio-culturel de chaque Etat.

Mots-clés : Admission, Accords bilatéraux, Inadéquation du droit national, Insuffisance, Incohérence, OHADA, Sécurisation des investissements, Garantie, Arbitrage.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Dan IRIRIRA NGANGA
Email : dannganga780@yahoo.fr