Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM)

Le samedi 13 juillet 2019 a eu lieu à Bamako la formation hebdomadaire de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali au Mali (AJPDOM, dans la salle de master recherche droit privé de la faculté de droit privé (FDPRI). La formation portait sur la procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La thématique du jour était animée par M. Aliou Ousmane, chargé du volet formation au sein de l'AJPDOM.

La formation a commencé par l'intervention de M. Abdoul Mounir Baby qui a donné un aperçu sur le thème du jour tout en faisant une brève présentation de l'AJPDOM avant de donner la parole au formateur.

M. Aliou Ousmane a commencé par l'explication du rôle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) et les différents mécanismes de sa saisine. Ensuite, M. Ousmane a largement détaillé les diverses questions et étapes de la procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) : comment éviter le procès, engager le procès, vivre le procès, riposter au procès, terminer le procès, contester la décision et exécuter la décision ? L'exposant, fervent partisan de l'unification juridique continentale et de la réforme OHADA, l'un des principaux vecteurs de cette unification, a tenu à rappeler et à saluer le fait que la médiation est également dans le domaine d'intervention de la CCJA.

Tout au long de la formation ont eu lieu des échanges animés entre l'exposant et l'assistance, notamment MM. Oumar Ben et Abdoul Mounir Baby sur les sujets aussi variés que l'incompétence des Cours suprêmes des Etats membres de l'OHADA en matière commerciale ou la charge des risques et des coûts en cas de procédure dilatoire. Par la suite l'exposant a mis l'accent sur les pouvoirs respectifs des juridictions dans l'espace juridique unifié OHADA, tout en soulignant la qualité et les apports de la doctrine produite sur le sujet, entre autres par le Pr Joseph ISSA-SAYEGH, le Pr FILIGA Michel SAWADOGO et le Juge Seydou BA.

La formation a été fructueuse, les participants, notamment les étudiants et les conseillers juridiques se déclarant tous satisfaits de l'enseignement dispensé et des échanges.

Rhissa Ag Anara
Chargé de l'organisation de l'association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM).

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Sekou Sissoko
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