Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

N° de référence : CM-OHADA-96343-GO-RFQ
Intitulé du Marché : Equipement de la salle de documentation et des archives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
N° de Don : D3340

1. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a bénéficié d'un Don de l'Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI) au sein de l'espace OHADA, et a l'intention d'utiliser une partie de ce Don pour effectuer des paiements au titre de l'équipement de salle de documentation et de l'acquisition de mobiliers pour les besoins de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire ; Tél. : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53 ; Email : ccja@ohada.org

2. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à travers le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA - PACI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les Equipements de la salle de documentation et des archives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en lot unique.

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une Demande de Prix (DP) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs - Passation des Marchés » dans le cadre de Financement de Projets d'Investissement fournitures, travaux services autres que des services de Consultants et Services de Consultants de Juillet 2016 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règlement de passation des marchés de la Banque.

4. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan et prendre connaissance des documents de Demande de Prix à l'adresse mentionnée ci-dessous de 08 heures à 15 heures (GMT).

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire
Tél. : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53
Email : ccja@ohada.org

5. Le Dossier d'Appel d'offres en français peut être obtenu par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l'adresse ci-dessous. Le dossier d'appel d'offres sera disponible et téléchargeable (version PDF) sur le site web de l'OHADA : www.ohada.org.

6. Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessous au plus tard le mardi 19 novembre 2019, à 12 heures 00 (heure locale). La soumission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnée ci-dessous le mardi 19 novembre 2019, à 14 heures 30 minutes (heure locale).

7. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l'Avis de Notification d'Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d'appel d'offres.

8. Les soumissionnaires pourront faire parvenir leurs offres à l'adresse ci-dessous :

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale
01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire
Email : kone.ccja@ohada.org ou ccja@ohada.org
Téléphone : +225 20 20 50 02 / 20 30 33 90
Adresse site web : www.ohada.org

Abidjan, le 28 octobre 2019

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM

Source : www.ohada.org