Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Le lundi 18 novembre 2019, s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan en Côte d'Ivoire, sous la présidence de Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, l'audience publique de déclaration sur l'honneur de Monsieur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, en qualité de Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Etaient présents, outre les juges et les membres du personnel de la Cour, des invités, en l'occurrence l'Ambassadeur de la Guinée Bissau en Côte d'Ivoire dont le pays assure la présidence actuelle du Conseil des Ministres de l'OHADA, le Représentant de l'Ambassadeur du Burkina-Faso en Côte d'Ivoire et le Président de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire.

Monsieur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Professeur agrégé de la faculté de droit de l'Université de Montréal, de nationalité burkinabè, a été nommé Secrétaire Permanent de l'OHADA par décision n°012/2019/CM/OHADA du Conseil des Ministres de l'OHADA tenu à Libreville le 31 janvier 2019, pour un mandat de quatre (4) ans.

Dès l'ouverture de la séance, le Président de la Cour a invité le Greffier en chef à lire la décision de nomination et le curriculum vitae du Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM.

Après un rappel des dispositions des articles 3.13.1 du Règlement n°001/2007/CM/OHADA du 27 juillet portant statut du personnel et 3.13.3 du Règlement n°003/2009/CM/OHADA du 19 décembre 2009 portant révision du statut du personnel de l'OHADA prévoyant la déclaration sur l'honneur par les chefs d'institutions et les responsables de la comptabilité des institutions de l'OHADA, le Président a invité le récipiendaire à faire sa déclaration.

L'intéressé, debout, a lu, la main droite levée, la déclaration prévue à l'article 3.13.1 susvisé dont la formule est la suivante :

« Je soussigné, Emmanuel Sibidi DARANKOUM, déclare sur l'honneur avoir pris connaissance du Règlement portant statut du personnel et du Règlement portant Code d'Éthique de l'Organisation et accepte de m'y soumettre entièrement et dans leur totalité ; Déclare solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions en toute impartialité ».

La Cour, par la voix de son Président, a pris acte de la déclaration sur l'honneur du Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM et l'a renvoyé à l'exercice de sa fonction.

Après avoir félicité l'intéressé et remercié les invités, le Président a levé la séance.

La cérémonie s'est achevée par une photo de famille. Le Secrétaire Permanent a visité les locaux abritant la Cour et son Centre d'Arbitrage puis a tenu des séances de travail avec les juges et le personnel. Un déjeuner offert par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA a clôturé la matinée de cette date marquante dans la vie de l'Organisation.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM

Source : www.ohada.org