Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise une série de quatre (04) formations du 03 au 08 février 2020.

Lieu : Hôtel SULTANI de Kinshasa (République Démocratique du Congo)

THEMES/FORMATEURS/DATES/COÛTS

Sessions de formation

Thème N°1 : « Techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats pétroliers et miniers en Afrique »

Formateurs :

• Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des Facultés de droit. Directeur Général de l'ERSUMA ;
• M. Boubacar DIALLO, Docteur en droit privé, Directeur Associé de l'Institut Groupement d'expertises Carapaces - Stratégies & Conformités.

Public cible : Dirigeants et managers d'entreprises des secteurs minier et pétrolier ; Cadres et collaborateurs des Ministres en charge des finances et des infrastructures ; Cadres et collaborateurs des services/directions juridiques ; avocats ; notaires ; chefs d'entreprises ; administrateurs d'entreprises ; cadres et collaborations des directions/services administratifs, financiers et commerciaux ; contract managers ; juristes d'entreprises ; juristes de banques et d'assurance ; fiscalistes ; experts comptables ; auditeurs ; cadres et agents de l'administration publique, du secteur privé, des organisations professionnelles, des partenaires au développement, des banques d'affaires, des fonds d'investissements, des organismes boursiers, des sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), des bailleurs de fonds et institutions internationales souhaitant investir en Afrique ; arbitres et médiateurs ; universitaires.

Date : du 03 au 05 février 2020 (03 jours)

Coût : 300.000 FCFA (600 $ USD)

Thème N°2 : « Modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux contrats d'investissement dans l'espace OHADA »

Formateurs :

• M. Achille NGWANZA, Docteur en Droit, Associé JUS AFRICA, membre de la Cour internationale de la CCI, Président du groupe de travail OHADA du Comité Français de l'Arbitrage ;
• M. Karel Osiris Coffi DOGUE, Docteur en Droit, Directeur des études de l'ERSUMA.

Public cible : Arbitres et médiateurs ; promoteurs, dirigeants, gestionnaires et collaborateurs d'institution d'arbitrage ; dirigeants et managers d'entreprises du secteur de l'investissement ; Cadres et collaborateurs des Ministres en charge des finances et des infrastructures ; Cadres et collaborateurs des services/directions juridiques ; avocats ; notaires ; chefs d'entreprises ; administrateurs d'entreprises ; cadres et collaborations des directions/services administratifs, financiers et commerciaux ; contrat managers ; juristes d'entreprises ; juriste de banques et d'assurance ; fiscalistes ; experts comptables ; auditeurs ; cadres et agents de l'administration publique, du secteur privé, des organisations professionnelles, des partenaires au développements, des banques d'affaires, des fonds d'investissements, des organismes boursiers , des sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), des bailleurs de fonds et institutions Internationales souhaitant investir en Afrique ; universitaires.

Date : du 06 au 07 février 2020 (02 jours)

Coût : 200.000 FCFA (400 $ USD)

Matinées de l'ERSUMA - Formation

Les matinées de formation sont organisées en collaboration avec l'Association des jeunes avocats des barreaux de la RDC. Elles seront animées par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des Facultés de droit. Directeur Général de l'ERSUMA.

Thème N°1 : « Les bonnes pratiques de rédaction des clauses des contrats relatifs aux sûretés en droit OHADA »

Public cible : Avocats, notaires, juristes d'entreprises et de banque, administrateurs d'entreprises, managers et opérateurs économiques.

Date et horaires : Samedi 08 février 2020 de 09h00 à 12h00

Coût : 50.000 FCFA (100 $ USD)

Thème N°2 : « La responsabilité du tiers saisi en matière de recouvrement des créances »

Public cible : Avocats, huissiers de justice, juristes d'entreprises et de banque, administrateurs d'entreprises, managers et opérateurs économiques.

Date et horaires : Samedi 08 février 2020 de 14h00 à 17h00

Coût : 50.000 FCFA (100 $ USD)

Conditions d'inscription

• Remplir et envoyer le formulaire d'inscription à l'ERSUMA par courriel aux adresses ci-après : ersuma@ohada.org et olory-togbe.ersuma@ohada.org ;
• Verser les frais de formation ;

Les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Une réduction de 10% est accordée par groupe d'au moins trois (03) inscriptions pour chaque session.

Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à ces formations bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à ersuma@ohada.org, une demande à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA accompagnée de la copie scannée de l'attestation d'inscription. La réduction n'est pas applicable aux matinées de formation.

Pour toute information relative à l'hébergement, merci de nous contacter.

Notre formulaire d'inscription est téléchargeable à partir du lien ci-dessous :
https://www.ohada.org/attachments/article/3386/Formulaire_d'inscription_2020.docx

Les inscriptions et les paiements sont reçus :

à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo - Bénin / Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
E-mail : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org

à la Commission Nationale OHADA (CNO RDC)
Croisement des Avenues Mbuji-Mayi et Colonel Lukusa, Kinshasa Gombe.
Tél. : +243 817090508 - 817090509 - 817090510 - 817090513 - 817090518
E-mail : ohadardc2@gmail.com - Site web : http://cno.ohada.cd/

Association des Jeunes Avocats des Barreaux de la RDC
Me Alain ALINGUI, Avocat, Cabinet El Bethel, 01, avenue Wagenia
Commune de la Gombe, immeuble le Baobab, 4ème niveau, app D, réf : Beach Ngobila, place le Baobab
Tél. : +243 84 387 54 19 - 8159 90 319 - 998 37 72 98
E-mail : alainboya@yahoo.fr et alingialain@gmail.com

au Secrétariat Permanent de l'OHADA
Yaoundé - Cameroun/ Hippodrome face au MINREX
Tél. : + 237 222 21 09 05 / 652 62 64 92
E-mail : secretariat@ohada.org / along.sp@ohada.org

à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Abidjan - Côte d'Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél. : +225 07 44 41 95 / 07 91 24 70
E-mail : ccja@ohada.org / adjoumani.ccja@ohada.org

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM.
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