Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Douala (Cameroun), 16-17 janvier 2020

Du 16 au 17 janvier 2020, s'est tenu dans la salle de conférence du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM) à Douala (République du Cameroun), un colloque international sur le Règlement des différends relatifs aux investissements par arbitrage et médiation dans l'espace OHADA. Cette manifestation scientifique était coorganisée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) avec l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) et placée sous le parrainage du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Laurent Esso, représenté par Monsieur Fonkwe Joseph Fongang, Secrétaire Général du Ministère de la Justice et du Ministre des Finances de la République du Cameroun. Il a enregistré la présence du Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, du Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, Monsieur Apollinaire César ONDO MVE, du Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), Mme Anne JOUBIN-BRET, et du représentant de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ), Monsieur Charles AFEKU.

Plus deux cents participants (200), composés d'opérateurs économiques, de professionnels du droit, de juristes d'entreprises, de chercheurs et d'étudiants ont pris part à cette importante activité scientifique.

Quatre interventions ont marqué la cérémonie d'ouverture : l'allocution du Président de l'APAA, Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, le mot du représentant de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, Monsieur Charles AFEKU, le discours introductif du Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, l'allocution du Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour Droit Commercial International (CNUDCI), Mme Anne JOUBIN-BRET et le discours d'ouverture du représentant du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Monsieur Fonkwe Joseph Fongang.

Dans son discours, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, a exprimé la reconnaissance et la gratitude des Institutions de l'OHADA à l'endroit de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et à celui du Ministre des Finances de la République du Cameroun, éminents membres du Conseil des Ministres, pour leur disponibilité et leur soutien constant aux actions de l'OHADA. Il a précisé que cette importante rencontre scientifique, qui fait une place de choix aux nouveaux textes sur l'arbitrage et la médiation, adoptés le 23 novembre 2017 et entrés en vigueur le 15 mars 2018, offrira l'occasion à des spécialistes reconnus dans leur milieu professionnel de partager leurs connaissances et leurs expériences avec les professionnels du droit et les milieux d'affaires. Il a indiqué que l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, a procédé à une consécration formelle de l'arbitrage d'investissement et précisé que les textes sur les modes alternatifs de Règlement des différends sont de nature à ouvrir de nouveaux espaces de liberté et de neutralité pour les opérateurs économiques, locaux et internationaux, et d'améliorer significativement l'attractivité de l'espace OHADA.

Dans son discours d'ouverture, Monsieur Fonkwe Joseph Fongang, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, représentant le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a relevé que le Secrétaire Permanent de l'OHADA, a lors d'une entrevue avec le Garde des Sceaux de la République du Cameroun, formulé le souhait de renforcer les relations entre l'OHADA et la communauté des affaires en commençant par le Cameroun qui abrite le siège de l'Organisation. C'est ce qui justifie, a-t-il poursuivi, le parrainage de ce colloque international par le Ministère de la Justice. Il a fait remarquer que les textes sur l'arbitrage et la médiation comportent des dispositions intéressantes pour le règlement des différends relatifs aux investissements et souhaité plein succès aux travaux avant de les déclarer ouverts.

Outre le Rapport introductif présenté par le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, plusieurs thèmes développés par les Experts venus de l'Afrique, de l'Europe et d'Amérique ont fait l'objet d'échanges au cours du présent colloque dont : le cadre juridique et la mise en œuvre de l'arbitrage d'investissement, la médiation comme opportunité pour le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'espace OHADA, la formation, la coopération entre les praticiens et l'assistance aux parties dans le cadre des MARD, l'éthique dans les MARD, les esquisses de solutions élaborées en vue de réduire les critiques formulées contre le système du RDIE, la zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf) et son potentiel dans l'espace OHADA ont, entre autres, nourri les échanges.

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA remercie le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances de la République du Cameroun, pour leur appui aux actions de l'OHADA et l'ensemble des participants pour l'intérêt manifesté au colloque ainsi que pour leur disponibilité.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM
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