Annonce de l'Association Henri Capitant

Les 24, 25 et 26 février 2020, l'Association Henri Capitant, l'Institut de droit comparé de Paris, l'Association congolaise du droit maritime, et la faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi ont organisé un colloque à l'auditorium du Rectorat sur le droit OHADA : « L'OHADA en marche ». Ce colloque fut l'occasion de célébrer la création de la section congolaise de l'Association Henri Capitant et d'assurer la promotion du diplôme inter-universitaire Juriste OHADA (universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 13).

Après l'accueil des participants par le vice-Recteur de l'Université Marien Ngouabi et le président de l'Association congolaise du droit maritime, Monsieur Eric Dibas-Franck, le discours d'ouverture du Ministre de l'enseignement supérieur a ouvert la série d'interventions dont la première fut celle du Premier président de la Cour suprême, Monsieur Henri Bouka, qui a porté des regards croisés entre la CCJA et les juridictions suprêmes nationales. La question de la procédure devant la CCJA et devant la Cour de cassation française a été au centre de la réflexion de Maître Laurent Poulet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Dans sa contribution, Maître Paul Lendogo, ancien greffier en chef à la CCJA, fit le bilan de la Cour de son installation à 2019, en notant que, du point de vue des statistiques, la Côte d'Ivoire, le Cameroun, le Sénégal et le Congo et désormais la RDC sont de loin les pays qui font le plus de pourvois devant la CCJA. Madame Marie Goré, professeur à l'université Paris 2 panthéon-Assas, a consacré quant à elle son exposé à la question de la circulation des sentences et décisions dans l'espace OHADA.

L'enjeu du colloque n'était pas seulement de traiter les problématiques concernant le fonctionnement de la CCJA, mais également de se projeter sur les mutations que pourrait connaître le droit de l'OHADA. La question cruciale de la profession de mandataire dans l'Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif a été abordée par Monsieur Alix Moukiama, procureur près le tribunal de commerce de Brazzaville. Dans une approche plus prospective, Monsieur Cyril Grimaldi, professeur à l'Université Paris 13, a plaidé pour l'émergence de règles communes relatives à la franchise. La dernière intervention, de Maître Olivier Bustin, avocat à la cour, fut consacrée au « contenu local » (local content), c'est-à-dire aux règles de la promotion de la main d'œuvre locale et des services des entreprises locales par les investisseurs étrangers dans le pays d'accueil.

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