Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 34 de son Recueil de jurisprudence.

Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois de février 2020.

Les arrêts traitent de questions relatives :

• à la compétence ;
• à la recevabilité ;
• au règlement de procédure CCJA ;
• aux procédures collectives d'apurement du passif ;
• au recouvrement de créances, aux sûretés et au Droit commercial général.

Depuis le n°27, le Recueil de jurisprudence de la CCJA peut être acheté en ligne sur le site https://www.thebookedition.com/fr/17500-droit

Pour l'acquisition de ce numéro 34, cliquer sur le lien suivant :
https://www.thebookedition.com/fr/recueil-de-jurisprudence-n34-p-374570.html

Bonne lecture !

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
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