Avis d'appel de manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un cabinet chargé de l'examen des programmes de cours de l'ERSUMA
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
La présente sollicitation à manifestations d'intérêt fait suite à l'avis général de passation des marchés publié au portail électronique de Développement Business Online du 03 décembre 2018.
1. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'Association Internationale de Développement (IDA), et se propose d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour « la réalisation d'une étude d'impact économique de l'OHADA ».
2. Les services de consultant (Services) ont pour objectif global d'arrimer les curricula de formation aux nouveaux curricula de formation devront, notamment, prendre en compte (i) la création de diplômes spécialisés suivant les normes et standards de décomposition des programmes en modules, en usant des principes du système LMD (Licence-Master-Doctorat) et (ii) la volonté de labellisation des formations de l'ERSUMA ; (ii) le désir de certification des processus de formation ; et, (iii) l'ouverture de l'Institution à la dématérialisation de ses programmes.
L'Étude prendra en compte particulièrement les points suivants sans s'y limiter nécessairement :
- faire un état des lieux des programmes de cours de l'ERSUMA ;
- identifier les conditions et modalités d'examen des programmes de cours de l'ERSUMA ;
- identifier et analyser les besoins de formation des principaux bénéficiaires des formations (magistrats, notaires, avocats, huissiers de justice, experts-comptables, milieux des affaires, entreprises, banques etc...) ;
- proposer le contenu des programmes de cours de l'ERSUMA revus ;
- s'assurer de l'arrimage du contenu des cours aux normes du système LMD ;
- déterminer le profil des enseignants capables d'intervenir comme formateurs dans le cadre des cours examinés ;
- prendre en compte le caractère institutionnel de l'ERSUMA qui n'est ni une université, ni un centre de formation initiale du personnel de justice ;
- prendre en compte l'organigramme de l'ERSUMA dans les modalités d'encadrement ;
- déposer un rapport provisoire de l'étude ;
- prendre part à l'atelier de restitution et de validation des résultats de l'étude ;
- déposer un rapport final de l'étude prenant en compte les observations de l'ERSUMA ;
- annexer au Rapport de l'étude la documentation de référence ayant permis de réaliser l'étude.
3. Le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA, invite les firmes de consultants (Consultants) éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l'exécution des Services (documentation, références des prestations similaires avec intitulé du projet, l'année de la prestation, le coût et le bailleur de fonds, expérience pertinente dans des missions comparables, etc....).
NB : Les cabinets ne doivent pas fournir les CV des experts à ce stade de la procédure.
4. Les critères pour qualifier une firme dans le domaine des services attendus pour l'établissement de la liste restreinte sont :
- justifier d'une expérience d'au moins dix (10) ans dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;
- avoir une bonne connaissance des spécificités organisationnelles des systèmes institutionnels communautaires africains et de la formation ;
- avoir une connaissance approfondie de l'OHADA et de ses institutions ainsi que des législations communautaires CEMAC, UEMOA, OAPI et CEDEAO ;
- avoir une connaissance des métiers et des référentiels concernés et justifier d'une capacité à couvrir les différents domaines par des références dans des missions analogues.
Les Consultants intéressés par la mission peuvent s'associer avec d'autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d'un groupement solidaire.
5. L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement applicables aux Emprunteurs - Passation des Marchés dans le cadre du financement de projets d'investissement, juillet 2016, Mise à jour novembre 2017 et août 2018 de la Banque mondiale (« le Règlement de passation des Marchés ») (« Directives de Consultants »), exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts et du paragraphe 3.32 du même Règlement en matière de Fraude et de Corruption.
6. Une liste restreinte de cinq (05) à huit (08) firmes sera établie à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt et la sélection du cabinet se fera selon la méthode basée sur la qualité technique et le coût (SFCQ) telle que décrite dans le paragraphe 7.3 du Règlement de passation des Marchés.
7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-dessous aux heures suivantes : de 9h00 à 15h30 heures locales.
Les termes de références de ces études sont accessibles à l'adresse :
8. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par courrier électronique ou déposées physiquement au plus tard le 15 juillet 2020 à 14H00 (heures de Yaoundé, République du Cameroun) avec la mention :
Avis d'appel de manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un cabinet charge de l'examen des programmes de cours de l'ERSUMA
A l'adresse ci-dessous :
Secrétariat Permanent de l'OHADA
Immeuble OHADA, quartier Hippodrome,
Angle Avenues Winston-Churchill & Charles-de-Gaulle, face MINREX
B.P 10071 Yaoundé (République du Cameroun)
Téléphone : + 237 222 21 09 05 ; Télécopie (Fax) : + 237 222 21 67 45
E-mail : asmi.examencours@ohada.org
Yaoundé, le 17 juin 2020
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Le Secrétaire Permanent,
Pr Emmanuel S. DARANKOUM
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