Annonce de l'African Academy of International Law practice

Présentation :

Le foisonnement des organisations régionales d'intégration économique africaines s'est accompagné d'une définition d'objectifs ambitieux et d'une mise en place de dispositifs institutionnels novateurs. La plus remarquable manifestation du renouveau de l'intégration en Afrique est la mise en place de l'accord portant création de la zone de Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

La ZLECAf offre aux pays d'Afrique une occasion sans précédent d'harmoniser l'environnement commercial du continent et de développer le commerce intra africain. Les règles d'origine, en tant que pierre angulaire de la mise en œuvre effective de la libéralisation préférentielle du commerce, sont le moyen indispensable de rendre toute ZLECAf opérationnelle. Certains pays et certaines régions ont des accords préférentiels et pour eux ce sont des acquis qu'il faut essayer de préserver À cette étape du processus, la question qui se pose est celle de savoir quel est le rôle des différentes CÉR dans la mise en œuvre de la ZLECAf ?

En ce qui concerne les dispositions de règlement des différends, il est recommandé que les États membres recourent d'abord à une méthode non contentieuse de résolution des différends. Si les méthodes non contentieuses ne permettent pas d'arriver à un résultat dans un délai de six mois, un Comité de règlement des différends de la ZLECAf pourrait être chargé de la résolution du litige. Les appels pourraient ensuite être entendus par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, qui convoquerait une chambre commerciale ou mettrait en place des comités ad hoc à cette fin. Les question s de la convergence avec l'espace Ohada, de droits de l'homme et du type de mécanisme de règlement des différends à appliquer dans le cadre de la ZLECAf se pose avec acuité. Il s'agit de choisir entre l'établissement d'un mécanisme juridictionnel permanent et le rattachement au dispositif existant la cour africaine de justice et des droits de l'homme --, avec les risques que cela comporte eu égard aux spécificités des différends commerciaux internationaux.

La pandémie de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), qui s'est propagée partout a des effets sans précédent et multiformes, qu'elle entraîne notamment de profonds bouleversements pour les sociétés, les économies, le commerce mondial et les déplacements internationaux, et a des répercussions dévastatrices sur les moyens de subsistance des populations. Elle a marqué de plein fouet et de manière inédite la vie des entreprises et des startups. Les équilibres du monde changent rapidement, et le Droit évolue avec eux et s'avère plus que jamais indispensable aux entreprises et décideurs pour faire face à la crise provoquée par la Covid 19. Il semble aujourd'hui opportun pour tout praticien, présent ou futur, du droit des affaires internationales de connaître les ressorts et tensions sous-jacents à la matière, ainsi que les améliorations pouvant lui être apportées.

Programme

Rapport introductif : Mamadou I. KONATE, Avocat et Ancien Ministre de la Justice, Vice-Président de l'AAPDI

14h-15h30

I . La vitalité de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

Modérateur : Jean Baptiste HARELIMANA, Avocat au Barreau de Nanterre, Président de l'AAPDl.

• Actualité des négociations et d'implémentations de la ZLECAf, Prudence SEBAHIZI, Conseiller technique en chef de la ZLECAf et chef de département de la du commerce et de l'industrie / UA
• Le Développement progressive du droit international économique à travers des conventions de l'Union africaine, Tchikaya Blaise, Professeur à Paris13 et Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
• La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine face au droit communautaire, Dr Jacob KOTCHO, Chef de Service des Politiques Macroéconomiques - CEEAC
• Le marché commun africain : un immense potentiel pour les investisseurs étrangers Bruno GAY, Avocat au Barreau de Paris - Senior Counsel, De Gaulle Fleurance et associés

16H-17h30

II Défis et opportunités de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

• La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine face au droit international, Pr. Makane Moïse Mbengue, Professeur à l'Université de Genève, Directeur du Département de droit international et organisation internationale de l'Université de Genève et Professeur affilié à Sciences Po Paris
• Zone de Zone de Libre-Echange Continentale Africaine et arbitrage : les enjeux et défis de sa mise en œuvre, Dr Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Président du groupe de travail OHADA du Comité Français de l'Arbitrage
• Les défis des règles d'origines, Jean Paul KOTEMBEDOUNO, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Les défis de la propriété intellectuelle, Mesmer GUEUYOU, Avocat au Barreau de Nanterre.

Accéder au webinaire Zoom :

ID : 85611210036

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Jean Baptiste HARELIMANA
Email : info.academie.apdci@gmail.com / info@aailp.org