L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de juillet 2020 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

1/ Juillet 2020, N° 2 - Regard sur « Temps de crise : la renégociation amiable des contrats au Maroc et dans les pays de l'OHADA ». Par BOUTAYBI Ahlam, Juriste et consultante spécialisée en droit des affaires et ZAOUAQ Karim, Docteur en droit.

Résumé

La situation inédite à laquelle le monde entier est confronté à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté de façon négative la gestion normale des contrats de toute nature, ce qui nécessite leur renégociation de fond en comble.

Au Maroc, tant la législation que la jurisprudence permettent cette possibilité de renégocier un contrat. Or, nonobstant les circonstances, la portée ou les conditions de la renégociation contractuelle, elle débouche dans le contexte de crise sur deux principales voies conséquentes en matière de responsabilité contractuelle : soit un désengagement des parties au contrat, soit un maintien de la relation contractuelle.

Dans les pays de l'espace OHADA, la renégociation devrait également être la solution idoine. [Lire l'article]

Abstract

The unprecedented situation that the whole world is facing due to the health crisis linked to COVID-19 has negatively impacted the normal management of contracts of all kinds, which requires their renegotiation from top to bottom.

In Morocco, both legislation and case law allow the possibility to renegotiate a contract. However, notwithstanding the circumstances, the scope or the conditions of the contractual renegotiation, it leads in the context of crisis to two main routes in terms of contractual liability: either a disengagement of the parties to the contract, or a maintenance of the contractual relationship. In the countries of the OHADA zone, renegotiation should also be the ideal solution.

2/ Juillet 2020, N° 1 - L'exigence de présence physique aux réunions du conseil d'administration dans l'espace OHADA à l'heure de la pandémie Covid-19. Par Jean-Espoir BAKATUINAMIN, Juriste de banque.

Résumé

L'exigence d'un quorum de présence physique par le législateur OHADA dans la tenue des réunions du conseil d'administration d'une société anonyme a montré ses limites à l'heure de la pandémie Covid-19 qui cause parfois des situations d'impossibilité d'atteindre ce quorum alors que la situation de la société nécessite une réunion du conseil d'administration. Face à la sanction de nullité qui pèse sur les décisions prises par le conseil d'administration en violation dudit quorum, il peut être fait recours d'une part aux mesures d'assouplissement du prononcé de nullité prévues par l'AUSGIE (dont la régularisation), et d'autre part à une autorisation de l'autorité réglementaire sectorielle. Pour l'avenir, une réforme des dispositions de l'AUSCGIE relatives à la participation des administrateurs aux réunions du conseil à distance peut s'avérer indispensable. [Lire l'article]

Abstract

The requirement of a quorum of physical presence by the OHADA legislator in holding meetings of the board of directors concerning a limited company has shown its limits at the time of the Covid-19 pandemic. This pandemic sometimes causes situations of impossibility to reach this quorum when the situation of the company requires a meeting of the board of directors. In the face of the nullity penalty imposed on the decisions taken by the Board of Directors in violation of the said quorum, it may be used to adopt the measures to relax the nullity pronouncement provided by the AUSGIE, including regularization. Authorization from the sectoral regulatory authority can be another solution. For the future, a reform of the provisions of AUSCGIE relating to the participation of directors in remote board meetings can be essential.

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Madame Arlette BOCCOVI
Secrétaire Générale de la RDAA
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