OHADA / ERSUMA / Parution du numéro 34 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du 34ème numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), après les 3 dernières séries spéciales Droit OHADA & COVID-19 offertes au public.
Votre périodique vous informe sur l'actualité du droit des affaires, du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.
Dans ce nouveau numéro de huit (08) articles produits par des universitaires et professionnels, à travers les rubriques chroniques, jurisprudence et législations nationales, le lecteur pourra s'informer de manière succincte sur des thématiques telles que :
- La RSE post Covid-19 : les bonnes pratiques de mise en acte ;
- Sécurisation du foncier et développement des affaires en Afrique ;
- La Covid-19 et les défis de l'ouverture des données dans l'espace OHADA ;
- Le statut de cadre permanent en activité d'une administration publique, notamment celui d'enseignant permanent, est incompatible avec celui d'avocat professionnel en activité, profession libérale et indépendante
- Cour de Justice de l'UEMOA, Arrêt n°005/2020, 08 juillet 2020, Commission de l'UEMOA C/Décision N°19-287 du 22 août 2019 de la Cour Constitutionnelle du Bénin ;
- Délai de procédure en période de crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 : la CCJA joue la carte de la prudence et de la compréhension à l'égard des parties ;
- Le Sénégal définit les nouveaux actes prioritaires de modernisation et d'efficacité de sa justice commerciale ;
- Le Congo se dote d'un Centre de Médiation et d'Arbitrage ;
- Loi sur la suppression des mesures d'exécution forcée au Sénégal : quelle lecture ?
Consultez gratuitement les précédents numéros spéciaux Droit OHADA & COVID-19 (1ère, 2ème & 3ème séries). Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
- N°31 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3574-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-31-numero-special-droit-ohada-covid-19-1ere-serie
- N°32 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3575-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-32-numero-special-droit-ohada-covid-19-2ieme-serie
- N°33 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3673-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-33-numero-special-droit-ohada-covid-19-3eme-serie-numero-offert
Consultez également les sommaires des n°28, 29 et 30 en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Sommaire BEPP n°28 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3516-sommaire-bepp-28
- Sommaire BEPP n°29 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3517-sommaire-bepp-29
- Sommaire BEPP n°30 : https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3518-sommaire-bepp-30
En raison de la situation sanitaire mondiale, le Bulletin de l'ERSUMA est disponible uniquement en format numérique.
Il est en vente en ligne et peut être acquis par abonnement annuel.
- Prix à l'unité : 3.000 francs CFA / 6 $ USD / 5 Euros
- Prix des douze (12) numéros de l'année sur abonnement : 30.000 francs CFA / 60 $ USD / 46 Euros
Pour rejoindre les abonnés au Bulletin, veuillez remplir et envoyer le coupon d'abonnement à l'adresse suivante : ersuma@ohada.org.
Pour toute information ou contribution au Bulletin, veuillez contacter l'ERSUMA à l'adresse ci-après : ersuma@ohada.org
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Le Secrétaire Permanent
Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM
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