Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) et de l'Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM).

Le samedi 19 septembre 2020, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) de la Côte d'ivoire et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), ont organisé conjointement la 3ème séance du Webinaire de formation sur la médiation dans le cadre de l'activité dénommée « Mois de la Médiation » en vue de promouvoir le Droit OHADA, particulièrement la médiation en droit OHADA, un mode alternatif de règlement des litiges encore méconnu du grand public.

Cette séance, à l'instar des précédentes, s'est tenue via l'application Zoom et a vu la participation d'un grand nombre de personnes de nationalités diverses et de profils variés (professionnels du droit, Etudiants en droit et autres, des universitaires ainsi que des professionnels d'autres corporations).

Ce webinaire s'est tenu autour du thème : L'exécution de l'accord de médiation en droit OHADA, présenté par Me Nadia BIOUELE TALL avocate au barreau du Mali, Associée senior, Founder SCPA HERA CONSEILS.

La conférencière, Me Nadia BIOUELE TALL, prenant la parole, a rappelé brièvement la notion de médiation en droit OHADA, le dispositif juridique (Actes uniformes relatif au droit de l'arbitrage (AUA), Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), Règlement de la CCJA, Textes nationaux non contraires, notamment ceux relatifs à la procédure d'exéquatur (Code de procédure civile), Définition (Article 1 de l'Acte uniforme sur la médiation), les différents types de médiation (conventionnelle ou judiciaire, ad hoc ou institutionnelle), le champ d'application, l'applicabilité (Le champ est défini à l'article 2 de l'Acte uniforme sur la médiation), les procédures (l'Article 4 de l'Acte uniforme sur la médiation définit les différentes étapes de la procédure), les principes directeurs (respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation). Entrant dans le vif du sujet, elle a marqué la distinction entre l'accord de médiation et certaines notions voisines (l'accord de transaction), sa nature (un écrit), ses voies de mise en œuvre, qui sont entre autres l'homologation ou le dépôt au rang des minutes de notaire ou par la procédure d'exéquatur.

Cette 3ème séance du mois de la médiation s'est terminée par une série des questions-réponses entre la conférencière et les participants pour plus d'éclaircissements sur certains aspects de l'exécution de l'accord de médiation en droit OHADA.

Les organisateurs et les participants se sont donnés rendez-vous pour la clôture de cette série de webinaire prévue pour le samedi 29 septembre 2020.

Partenaires :

• UNIDA/OHADA.com
• Fondation Tuwindi au Mali

Pour toute information complémentaire et inscription veuillez contacter :

M. Koffi Roméo Kouamé
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Arnaud Ya Kouassi
Email : arnaudjeanya24@gmail.com

Aliou Ousmane
Tél. : +223 90 06 79 10
Email : aliouousmane9@gmail.com

Abdoul Mounir BABY
Tél. : +223 73 25 09 26
Email : abdoulmounirb@yahoo.fr