Communiqué du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT)

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a pris part, le samedi 29 août 2020 à N'Djamena, à un atelier d'information et d'échanges sur le recours à l'arbitrage dans le règlement des litiges commerciaux.

« L'insertion des clauses compromissoires dans les contrats d'affaires, gage de règlement apaisé des litiges », tel est le thème qui a servi de base aux échanges au cours de cet atelier organisé par le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de N'Djaména (CAMC-N) en collaboration avec la Chambre nationale des Notaires du Tchad (CNNT). L'atelier a permis aux notaires, juristes de banque, avocats, magistrats et opérateurs économiques, qui y ont massivement participé, de débattre à bâtons rompus de l'opportunité de l'insertion des clauses d'arbitrage dans les contrats d'affaires. Pour ces professionnels aguerris du droit, s'il est évident que l'insertion des clauses compromissoires dans les contrats d'affaires présente des avantages certains, il est souhaitable qu'elle soit entourée de précautions destinées à en assurer l'efficacité.

Dans ses propos introductifs, le Directeur général du CAMC, Maître Tcholna Mbainaimou, a indiqué que les relations d'affaires exigent, avant tout, célérité et sécurité. Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, notamment à l'arbitrage ohadien, dont la clause compromissoire est la locomotive, en est, selon lui, le gage.

Pour Maître Bongoro Théophile, président de la CNNT, le recours à l'arbitrage, par l'insertion des clauses compromissoires dans les contrats d'affaires, présente, à n'en pas douter, des gains de célérité, de confidentialité et de sécurité pour les hommes d'affaires. Ainsi, le notaire doit s'assurer, a-t-il, recommandé, que le litige qui pourrait survenir au cours de la relation d'affaires trouve une issue apaisée et acceptable pour les parties.

Il faut rappeler que la participation active du CADOT à cet atelier d'échanges, rendu possible grâce au soutien du Programme d'appui à la justice au Tchad (Prajust II), s'inscrit dans la mise en œuvre effective du partenariat qui le lie au centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de N'Djaména. L'axe 2 de cet accord de partenariat, conclu le 5 aout dernier, vise à améliorer l'accompagnement des opérateurs économiques et des professionnels du droit, notamment par l'organisation des colloques, ateliers et journées scientifiques sur les Actes uniformes OHADA et toutes matières relevant du droit des affaires.

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Project Manager du Concours
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