Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC

Après les villes de Boma et Matadi, un nouveau cycle de formations en droit OHADA vient de se clôturer en République Démocratique du Congo dans les villes de Bukavu du 19 au 24 octobre 2020, Goma du 26 au 31 octobre 2020 et Kisangani du 2 au 7 novembre 2020.

Il y a lieu de rappeler que toutes ces formations s'inscrivent dans le cadre de l'exécution de la composante n°2 du projet d'appui à l'OHADA (CZZ 1677) financé par l'Agence Française de Développement (AFD) et dédié à soutenir l'application et la diffusion du droit OHADA en République Démocratique du Congo.

Conformément aux termes du projet, il s'est agi de formations mixtes destinées prioritairement aux juristes d'entreprises, magistrats et avocats, en raison de trente (30) participants par site de formation.

Chaque session de formation s'est étendue sur une période de six (6) jours et a été consacrée à l'examen des thèmes suivants :

• Analyse critique de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et de sa révision ;
• Résolution des difficultés pratiques sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et des voies d'exécution ;
• Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Tous ces thèmes ont été dispensés par les experts formateurs congolais retenus à cet effet.

Avec le concours de la Commission Nationale OHADA (CNO), l'organisation des formations a été assurée par le Cabinet Mavinga Declerc et Parteners.

Les matériels didactiques utilisés et la méthode participative ont facilité les échanges et débats entre parties prenantes.

A l'issue des formations, les apprenants ont jugé très enrichissantes les thématiques exploitées et en ont infiniment remercié les organisateurs.

La prochaine session de formation est prévue à Kinshasa, dans la salle de formation de la Fédération des entreprises du Congo, du 16 au 21 novembre 2020.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

La Commission Nationale OHADA de la RDC
Email : contact@cno-rdc.com
www.cno-rdc.com