La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter.

Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007.

La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 permit d'élaborer une liste des matières juridiques prioritaires harmonisables.

S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique réalisée par l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), l'association ACP LEGAL a créé l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC). Celle-ci a publié des projets de textes uniformes en droit de l'arbitrage, droit des contrats commerciaux, droit des sociétés commerciales et en droit international privé.

La mise sur pied d'un centre d'arbitrage et de médiation régional pour la Caraïbe, siégeant à Pointe-à-Pitre, est une autre avancée majeure. L'attribution de fonds de développement de l'Union Européenne du programme Interreg V Caraïbe, suite à la signature cette année d'une convention entre le chef de file du projet, la Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, et l'autorité de gestion du programme, permet la concrétisation de ce beau projet. Ce centre, qui ouvrira ses portes dans quelques semaines, proposera des services d'arbitrage et de médiation accessibles aux acteurs clés de l'économie caribéenne, quelle que soit leur taille et la complexité des relations juridiques sous-jacentes. L'objectif de ce Centre est de participer à la croissance durable de la Caraïbe, en sécurisant les transactions et projets importants pour la région. La première sentence arbitrale récemment rendue sur le fondement du droit de l'OHADAC augure un bel avenir à cette institution.

C'est cette entreprise d'harmonisation, ses enjeux et les défis qu'elle doit relever, qui est analysée par René Kiminou dans son ouvrage sur « l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe », qui peut être commandé aux éditions « Connaissances et savoirs » au prix de 26,95 €.

René Kiminou est docteur en droit de l'université de Montpellier, Maître de conférences à l'université des Antilles et chargé d'enseignements aux universités de la Guyane et Nouveaux Horizons de Lubumbashi, Congo Démocratique. Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, le droit des affaires de l'OHADAC, le droit du commerce international ... Il a dirigé la rédaction de quatre ouvrages, Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane, aux éditions Publibook et aux éditions universitaires européennes.Il est aussi avocat au barreau de Fort-De-France (Martinique).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : cabinet.kiminou@orange.fr