Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II - Soa (COR-UYII)

Dans le but de promouvoir et de vulgariser le droit des affaires, le Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II - Soa (COR-UYII) s'est donné pour mission d'organiser des matinées OHADA où des problématiques de droit OHADA seront abordées.

Sur invitation du COR-UYII, le Professeur Alex TJOUEN a accepté d'animer une matinée OHADA le 20 janvier 2021 sur le thème « la genèse des articles 10 et 14 du Traité OHADA ». Les travaux ont été conduits sous la modération de Monsieur Raoul NSOMO, coordonnateur des activités du Club OHADA.

Dans son mot d'ouverture, M. Raoul NSOMO a d'abord souhaité la bienvenue aux différents participants. Il a ensuite remercié le Professeur pour sa disponibilité. Poursuivant, il a présenté le Club OHADA, ses objectifs et ses missions. Par la suite, il a passé la parole au Professeur afin qu'il entretienne la communauté universitaire sur le thème sus évoqué.

Pr. Alex TJOUEN, dans son adresse, après avoir remercié le Club OHADA pour cette invitation, a commencé son exposé en présentant le contexte de création de l'OHADA.

Il ressort de sa présentation que dans les années 1960, les Etats africains ont pris leur indépendance et ont voulu être financièrement compétitifs, ce qui n'était pas aisé. Pour atteindre cet objectif, ils ont réfléchi à une solution d'intégration économique qui ne pouvait pas se faire sans une intégration juridique, d'où la création de l'OHADA au début des années 90. L'OHADA naît dans un contexte particulier où les règles applicables dans le domaine des affaires étaient éparses car contenues dans divers instruments juridiques. De ce fait, les investisseurs se trouvaient face à une forte insécurité juridique et judiciaire et il devenait impératif de créer un marché commun favorisant les investissements. Mis sur pied, la question que les dirigeants se sont posés était de savoir comment faire pour appliquer les règles de l'OHADA aux pays membres ?

La réponse à cette question se trouve dans les articles 10 et 14 du Traité OHADA. Ces deux articles mettent en exergue la supranationalité du droit OHADA. Tandis que l'article 10 marque la supranationalité des Actes uniformes OHADA, l'article 14, quant à lui, met sur pied une juridiction de cassation sans renvoi, la Cour Commune de justice et d'Arbitrage OHADA chargée de régler les problèmes qui découlent des matières énumérées à l'article 2 du Traité OHADA.

Après ce brillant exposé, le débat sur l'articulation entre les juridictions nationales et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA a été ouvert et la parole donnée à l'auditoire. Riches et diversifiés, les échanges permettent à chacun d'acquérir de nouvelles connaissances.

La matinée OHADA a été clôturée par les mots de remerciements du Club à l'endroit des participants.

Le Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II voudrait une nouvelle fois remercier :

• L'intervenant le Pr. Alex TJOUEN pour son expertise et sa disponibilité.
• M. Raoul NSOMO pour son accompagnement dans les missions du Club.
• Les Dr. Duvale KODJO et Fridolin ANABA pour leur disponibilité et leur soutien continuel dans la promotion du droit des affaires.
• Les participants pour les échanges très fructueux qui ont rythmés la matinée OHADA.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Madame Mérina Graziella BIWONI NTSO
Présidente du COR-UYII
Email : coruyii@gmail.com