Annonce du Cabinet BCT Consulting (Dakar)

Ce séminaire a vocation à assurer aux auditeurs une maîtrise plus approfondie des lignes de force du cautionnement. Il s'agira de porter la réflexion et les précisions incisives sur le régime général du cautionnement tel qu'il résulte des dispositions du Nouvel Acte uniforme OHADA portant Organisation des sûretés.

Sur le pied de la présentation des règles générales articulée à des adossements autour des problématiques pratiques induites par les différentes modalités de cautionnement, la formation se focalisera sur des questions contentieuses générées par le recueil, la gestion-conservation et la réalisation des engagements de caution. La formation mettra l'accent sur les multiples usages de cette technique générique de couverture et de sécurisation des engagements des créanciers notamment les banquiers (cautionnement simple, cautionnement solidaire, certification de caution, sous-cautionnement, cautionnement réel...).

I. Les Objectifs généraux de la formation.

Au rang des objectifs généraux, le séminaire permettra de :

• préciser les plus utiles sur les relations juridico-techniques entre les engagements de caution et la garantie des découverts en comptes courants bancaires.
• comprendre les cautionnements des dirigeants de sociétés, notamment anonymes, aux fins de garanties des financements octroyés à leurs sociétés (par exemple la question de l'incidence de la perte de qualité du dirigeant de société sur le sort du cautionnement).
• soulever les points signalant un contentieux judiciaire à titre d'illustrations par des arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, si tant est qu'ils aient été rendus par ladite juridiction.
• le séminaire ne manquera pas, par ailleurs, de soulever les points les plus incisifs touchant aux cautions fiscales et douanières.

II. Les objectifs spécifiques de la formation

A l'issue de la formation, les auditeurs seront en mesure :

• de disposer de connaissances approfondies sur les règles générales du cautionnement telles qu'elles résultent du droit OHADA des sûretés ;
• de distinguer clairement ce qui différencie le cautionnement de mécanismes de sécurisation des engagements bancaires comme les lettres d'intention (autrement appelées de patronage ou de confort) ;
• de soigner les clauses d'une lettre de confort pour éviter le risque judiciaire de sa disqualification en un cautionnement ;
• de discerner toutes les opportunités offertes par la modalité du sous-cautionnement ;
• de saisir la trame des usages du cautionnement en matière de financements de marchés notamment de travaux de construction (caution de soumission, caution de restitution d'acompte ou d'avance de démarrage, caution de bonne fin) ;
• de saisir les enjeux et solutions apportes aux questions touchant aux cautionnements fournis par les personnes morales en garanties des dettes contractées par des tiers ;
• de discerner, en vue de leur neutralisation, les risques liés aux cautionnements recueillis en couverture des crédits à moyen terme dont les encours débiteurs sont, par suite, logés en comptes courants bancaires (question de la perte des sûretés bancaires par l'effet de l'inscription en compte courant des encours débiteurs des CMT) ;
• de proposer une ou des pratiques de place en matière de cautionnement fourni par les illettrés ;
• de saisir la place du cautionnement dans l'arsenal de garanties qui lui sont voisines et tenues pour être « intrinsèques au droit des obligations » (appelées aussi, garanties indemnitaires : lettre d'intention, de confort ou de patronage, stipulation pour autrui, délégation de débiteur, indication de paiement, mandat irrévocable de paiement à fin de garantie, garantie autonome, promesse de porte-fort de ratification ou d'exécution, pacte de constitut...) ;
• de prendre l'exacte mesure des conditions dans lesquelles l'agent des sûretés de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés pourra être investi aux fins de recueillir, gérer-conserver et mettre en œuvre les engagements de caution consentis en faveur de la banque.

III. Public cible

Les praticiens de l'espace OHADA et d'ailleurs sont attendus à cette importante session de renforcement des capacités :

• Juristes de banques et d'établissements financiers ; Directeurs de risques bancaires ; Chargés de recouvrement de grande société créancière ;
• Enseignants d'universités ; Juristes d'affaires ; Magistrats ;
• Avocats ; Huissiers ; Conseils juridiques et consultants ; Chefs d'entreprises ;
• Juriste d'entreprises ;
• Tous les grands créanciers usuels tels que les sociétés de fourniture d'électricité et d'eau ; et fournisseurs de télécom
• Toute personne intéressée.

IV. Durée, lieu et coût de la formation :

La formation se déroulera sur deux jours à Dakar (Sénégal), les 28 et 29 mai 2021

Coût de la formation :

• En présentiel : frais d'inscription : 354 000 FCFA TTC
• En visioconférence : frais d'inscription : 250 000 FCFA TTC

VI. Présentation de l'animateur

La formation sera assurée par Monsieur Mactar SAKHO, rompus à la pratique du droit OHADA ainsi qu'à la formation des professionnels du droit et acteurs économiques en Afrique, l'animateur de cet atelier jouit d'une compétence avérée en droit des affaires. Monsieur Mactar SAKHO, est Docteur d'État en Droit Privé, Secrétaire Général de la Médiature de la République du Sénégal, Conseil Juridique, Consultant Banque Mondiale (projet de récépissé d'entrepôt de stockage de marchandises), chargé de cours de Master 2 à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, chargé de cours de contentieux bancaire au Centre de Formation Judiciaire

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Djibril CAMARA
Tél. : +221 33 855 34 64 / 77 551 63 31 / 76 516 12 34
Email : groupebct2017@gmail.com