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Editorial : « L'épreuve du contrôle », par Inès FÉVILIYÉ, docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, membre de la Commission nationale OHADA du Congo.

• Le contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées en République du Congo par Amégas SEBILO, magistrat, doctorant en droit public de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Congo, membre du Centre d'études et de recherches constitutionnelles, administratives et financières, (CERCAF) de Yaoundé II, Cameroun ;
• Le développement durable à l'épreuve de l'exploitation minière au Cameroun, par Augustin Berceau OMGBA MBARGA, Docteur/Ph.D en droit privé, Chargé de cours à l'Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun ;
• La libre circulation des personnes comme droit fondamental dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), par Jacques BIPELE KEMFOUEDIO, Chargé de cours, Habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, Université de Dschang, Cameroun.

Editorial : « L'épreuve du contrôle », par Inès FÉVILIYÉ

« Si l'on évoque souvent le manque d'effectivité et d'efficacité de certains textes pris pour réglementer, réguler ou régler certaines difficultés, ces insuffisances sont liées pour la plupart aux faiblesses du contrôle de l'exécution de ces textes par les organes ou les institutions habilités. Le contrôle permet de suivre et d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés à court, moyen et long termes lors de l'adoption des textes, pour les adapter, les réviser ou les remplacer. Or, le manque de contrôle remet en cause tout le dispositif, retarde l'adoption des correctifs pour améliorer les situations que les textes réglementent.

Force est de constater que de nombreux organes ne s'acquittent pas régulièrement de leurs missions de contrôle, si bien que l'évolution souhaitée dans de nombreux domaines tarde à arriver.

C'est ce que relève M. Amégas SEBILO, magistrat, doctorant en droit public de l'Université Marien N'gouabi de Brazzaville, au Congo, membre du Centre d'études et de recherches constitutionnelles, administratives et financières (CERCAF) de Yaoundé II, au Cameroun, dans le premier article de ce numéro 43 de la Revue Congolaise de droit et des affaires intitulé, « le contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées en République du Congo ». L'auteur recommande que le contrôle juridictionnel de l'excès de pouvoir soit étendu aux juridictions administratives des premier et second degrés, et qu'il ne soit plus réservé à la chambre administrative de la Cour suprême, trop éloignée des justiciables.

Dans le deuxième article de M. Augustin Berceau OMGBA MBARGA, docteur/Ph.D en droit privé, Chargé de cours à l'Université de Yaoundé II-Soa, au Cameroun, intitulé « le développement durable à l'épreuve de l'exploitation minière au Cameroun », il est question d'assurer le contrôle des règles de respect de l'environnement et de préservation des conditions de vie des populations riveraines. L'auteur suggère d'organiser les mesures en amont afin de véritablement éviter les abus.

Dans l'article intitulé « la libre circulation des personnes comme droit fondamental dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) », de M. Jacques BIPELE KEMFOUEDIO, Chargé de cours, Habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, à l'Université de Dschang, au Cameroun, la mise en pratique des mesures pourtant favorables à l'intégration économique se heurte à de nombreuses pesanteurs qui empêchent les populations de tirer profit de leur proximité géographique, mais aussi historique, économique, culturelle et sociale. Une évaluation régulière de ces mesures ferait davantage prendre conscience qu'il est temps d'aller vers une consolidation définitive des efforts d'intégration dans tous les domaines en Afrique centrale ».

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