Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Ouverture des inscriptions pour la septième session du programme de formation du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

Cercle OHADA du Burkina informe tous ceux qui souhaitent y participer de l'ouverture des inscriptions pour la septième session du programme de formation au Certificat OHADA afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés. Le début de la formation est prévu pour le samedi 25 septembre 2021 à partir de 8h au CERPAMAD (siège).

Présentation de la formation :

Conformément à ses objectifs de vulgarisation du droit uniforme africain et convaincu du rôle catalyseur de ce Droit harmonisé dans la sécurisation des activités économiques en vue de leur développement, Cercle OHADA par cette initiative offre à tous ceux qui s'intéressent au « développement et à la croissance économique de l'Afrique » la possibilité d'accroitre leurs connaissances sur l'OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés.

Cette formation pratique qui est déjà à sa septième session a permis depuis son lancement à de nombreux praticiens et professionnels (magistrats, avocats, experts comptables, juristes d'entreprises, gestionnaires, chefs de projet, etc.) de se former ou se perfectionner sur la pratique du droit des affaires OHADA. Elle a pour finalité de permettre aux participants de s'approprier le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés afin de leur assurer une bonne maitrise de l'environnement juridique qui encadre les relations d'affaires dans l'espace OHADA. Elle est destinée à tous ceux qui désirent acquérir des connaissances sur l'OHADA. La diversité des apprenants est un gage de bonne maitrise des aspects pratiques des dispositions de l'OHADA. C'est sans doute une occasion unique d'apprendre, de partager et de contribuer à la consolidation d'un réseau solide de juristes d'affaires.

La formation s'adresse aux travailleurs, hommes d'affaires, étudiants, demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises, praticiens et professionnels du droit, qui souhaitent approfondir leur connaissance de l'OHADA. Pour éviter les risques juridiques liés à la méconnaissance des textes de l'OHADA, il suffit de faire comme tous ceux qui ont déjà participé aux précédentes sessions et ainsi faire partie d'un vaste réseau d'acteurs du droit des affaires OHADA.

Les 12 séances de cette sixième session se tiendront exclusivement en présentiel les samedis matins dans un cadre très convivial (locaux du CERPAMAD) favorable à l'apprentissage et au partage d'expériences entre les participants. Chaque séance se déroulera de 8 h à 12h soit 4h avec une pause-café à 10h30 mn pour un rafraichissement.

Les inscriptions pour cette septième session sont ouvertes au Secrétariat du CERPAMAD tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8h à 12h et de 16h à 18h.

Le début de la formation est prévu pour le samedi 25 septembre 2021 à partir de 8h précises.

NB : Le nombre de participants est strictement limité à 15 personnes pour chaque session. Seuls les premiers inscrits seront retenus pour suivre la formation.

Des certificats de formation seront délivrées aux participants sur la base des listes de présences à l'issu des 12 séances et après une évaluation bilan des connaissances acquises sur l'OHADA. Aucun arrangement n'est acceptable.

Animateurs :

La formation sera assurée par une équipe de formateurs compétents et expérimentés composée :

• De praticiens et professionnels chevronnés en droit des affaires OHADA ;
• Des invités pour apporter leurs éclairages sur les sujets abordés.

NB : Les participants pourront échanger avec eux en toute sécurité sur leurs priorités et besoins professionnels pendant et après les séances de formation en toute tranquillité.

Lieu de la Formation :

Au Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement (CERPAMAD) sis à la zone du bois (près du canal de Zogona) ex-secteur 13 (nouveau secteur 3) de Ouagadougou, non loin de la croix rouge.

Participation financière :

La participation financière est fixée à la somme de 150 000 FCFA HT par personne, donnant droit à un kit des 12 modules de la formation et aux pauses-café.

NB : Les frais de participation sont payés directement auprès de la Secrétaire du CERPAMAD contre reçu ou décharge, possibilité de paiement par chèque. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison.

Planning des modules :

• Module 1 : Genèse de l'OHADA
• Module 2 : Institutions de l'OHADA
• Module 3 : Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif - révisé
• Module 4 : Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général - révisé
• Module 5 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE - révisé
• Module 6 : Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution- révision en cours
• Module 7 : Acte Uniforme sur les Sûretés-révisé
• Module 8 : Acte Uniforme sur la Médiation
• Module 9 : Acte Uniforme sur l'Arbitrage-révisé
• Module 10 : Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière -révisé
• Module 11 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives
• Module 12 : Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route

NB : Le Code vert OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.

A l'issue de cette formation les participants doivent être en mesure de :

• Une meilleure connaissance de l'OHADA : objectifs, missions et organes ;
• Une maîtrise parfaite des règles qui gouvernent son fonctionnement ainsi que les procédures d'élaboration des Actes uniformes ;
• Une appréciation critique du contenu et de la portée des Actes uniformes ainsi que des principales innovations introduites par ces derniers ;
• Une maîtrise à partir des discussions - débat du Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés dans leurs aspects pratiques.

Le Cercle OHADA du Burkina vous encourage donc à vous inscrire au plus vite afin de mieux comprendre et mettre en application le droit des affaires uniforme africain pour mieux impacter votre carrière professionnelle dans un environnement de plus en plus exigeant. Profitez du réseau de partenaires dont dispose Cercle OHADA Burkina dans l'espace OHADA pour vous accompagner à cet effet.

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Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 94 ou 75 31 57 92
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Le secrétariat du CERPAMAD
Sis à la Zone du bois, près du canal de Zogona
Tél. : +226 25 36 07 03