Communiqué du Centre de Recherche et de Documentation Multimédia (CREDO) et des Clubs OHADA du Cameroun

Dans le cadre des manifestations commémoratives marquant le 30e anniversaire de l'OHADA (après celles organisées avec succès en 2013 et 2018 lors du 20e et du 25e anniversaire de l'OHADA), le Centre de Recherche et de Documentation Multimédia - CREDO, Les Clubs OHADA du Cameroun, le Cabinet PERCUSSIMO Consulting Group et le Groupe Afrique Expansion organisent, sous le Très Haut Patronage du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA :

• un Forum africain de la pratique des affaires ;
• un Colloque scientifique International ;
• un Roadshow d'intensification de la vulgarisation du dispositif africain d'appui à la compétitivité des dynamiques entrepreneuriales dans les dix-sept pays de l'OHADA, à travers la plateforme Doing Business in Africa.

L'activité est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice et impliquera la participation des Commissions Nationales OHADA, des forces vives de l'OHADA, des acteurs économiques et professionnels du monde des affaires, et des Clubs OHADA.

Cette manifestation transversale et complémentaire est originale en ce qu'elle est soutenue par une série d'activités stratégiques, pratiques, opérationnelles et pérennes ayant pour but de mobiliser pendant deux ans le plus grand nombre d'acteurs, et dont le point d'orgue sera une semaine baptisée « La Semaine de l'OHADA, 2e édition - 2023 ». Celle-ci se tiendra du 22 au 26 août 2023 à l'Hôtel de ville de Yaoundé, sous le Très Haut Patronage du Président de la République du Cameroun, Pays siège de l'OHADA

En effet, l'évaluation de l'impact économique de l'OHADA en 30 ans de pratique s'impose et suggère une incursion empirique dans « l'OHADA entre son passé et son avenir », au cœur de la prospective juridique. Cette orientation réflexive de la leçon inaugurale retenue en 2013 par le Pr. Paul-Gérard POUGOUE pour planter le décor à l'occasion du 20e anniversaire de l'OHADA reste d'actualité, au regard du caractère naturellement évaluatif des rencontres d'une part, mais aussi de l'entrée en scène de la ZLECAf dont le traité a été signé par tous les Etats parties de l'OHADA, d'autre part.

Dans ce contexte global, le colloque scientifique international envisagé se saisira des dynamiques contemporaines qui préoccupent les acteurs gouvernementaux, les opérateurs économiques et les partenaires au développement sur la mise en place de la ZLECAf, à travers la thématique « La ZLECAf/OHADA : Prolégomènes, regards croises et prospective juridique ».

Il est avant tout le lieu de consolidation des acquis de l'OHADA, et sera non seulement un cadre d'évaluation de la vision intégrationniste de l'OHADA dans l'environnement mondial des affaires, mais aussi un vivier de production des pistes de réflexion susceptibles de guider les orientations législatives au service de la simplification et de la modernisation du droit OHADA.

Pour y parvenir, trois principaux axes de réflexion guideront les travaux, à savoir :

• L'OHADA et la sécurité juridique : regards croisés sur l'environnement des affaires en Afrique ;
• L'OHADA et la sécurité judiciaire : regards croisés sur l'exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales ;
• L'OHADA et la convergence des systèmes juridiques : des pas décisifs.

Dans cette logique, un appel à communication est lancé. Celui-ci est ouvert aux disciplines connexes et voisines du Droit des affaires : Economie, Théorie du Droit, Sociologie politique, Anthropologie juridique, Relations internationales, Droit économique, Droit communautaire, Droit de l'intégration, Droit du Développement, Droit du numérique, Economie numérique, Droit de l'environnement, Fiscalité, Propriété industrielle, Partenariat Public Privé, Ressources humaines, Gouvernance publique, entre autres.

Il permettra d'élargir les horizons intellectuels afin de capter la dimension plurielle de la pensée africaine au service du développement du continent. Ainsi, les sous-thèmes sont librement proposés par des auteurs qui veilleront à indiquer clairement l'axe thématique correspondant à leur proposition.

Dans cet esprit, un Comité scientifique pluridisciplinaire incluant des membres des corporations, du secteur privé et des partenaires au développement est mis en place et s'étoffera avec le temps ; il est chargé de l'évaluation des contributions et des propositions de communications.

Un Comité de pilotage a validé le présent appel à communications qui est diffusé dans les réseaux de la Francophonie économique, de la Commission de l'Union Africaine, de l'OHADA et des partenaires stratégiques et opérationnels.

Un Secrétariat technique pluri-acteurs est mobilisé dans l'organisation matérielle des manifestations et le suivi quotidien de la réalisation du rétroplanning des activités à mener avant, pendant et après les commémorations proprement dites.

La méthodologie adoptée prévoit une leçon inaugurale qui sera dite sur la thématique générale du Colloque, avec un accent particulier sur la vision intégrationniste du droit OHADA 30 ans après le Traité de Port-Louis à l'aune des cadres économiques de performance pour le développement durable en Afrique. Ensuite, chacun des axes sera introduit par un exposé de cadrage qui fixera les échanges pour une analyse croisée, théorique et pratique sur des sous-thèmes librement identifiés en relation avec les objectifs finaux des manifestations.

Consignes de présentation des propositions de communication

Format et organisation des tapuscrits

Les textes retenus ne devraient pas excéder 20 pages (tableaux, graphiques et bibliographie inclus) à interligne simple (ou 50 000 signes) et devront être accompagnés d'un résumé en français et en anglais, et de cinq mots clés. Les articles doivent être écrits en Garamond, police 12 pour le texte et police 10 pour les notes infrapaginales, comprenant : le titre de la communication, la problématique, les résultats attendus et cinq (5) mots clés.

La proposition de communication devra également indiquer, outre les noms et prénom(s) de l'auteur (e) ou des auteur (e)s, leur statut académique ou professionnel et leur affiliation institutionnelle.

Les Universitaires, Chercheurs ou Professionnels intéressés par l'un des aspects de cet appel à communications peuvent soumettre une proposition de communication simultanément aux adresses suivantes qui permettent de centraliser les données : info@credo-multimedia.org ou info@doingbusiness-inafrica.biz ou contact@oapa-abcs.org

Les communicateurs ont la possibilité d'inscrire leurs travaux dans l'un des axes de réflexion déclinés ci-dessus. Ils doivent formuler librement un sous-thème relié à l'axe de réflexion ciblé, en mettant en relief la thématique centrale des manifestations.

Les auteur·es présentant un article seront invité.es à discuter un autre article et/ou présider une session.

Télécharger l'appel à contribution complet

Rappel des dates importantes

• Date de publication de l'appel : 21 août 2021
• Date limite de soumission des résumés des communications : 28 février 2022
• Date limite de soumission des communication : 30 décembre 2022
• Date de réponse aux auteur(e)s par courriel : 15 mars 2023
• Début des inscriptions exclusivement en ligne : 15 août 2021
• Date des manifestations : 22 au 26 août 2023

NB : Le Comité scientifique se réserve le droit de sélectionner certaines communications pertinentes en vue de leur publication dans les supports scientifiques énumérés ci-dessous.

Publications associées aux manifestations

Une sélection d'articles présentés lors des manifestations seront considérés en vue d'une publication dans :

• Un ouvrage collectif aux éditions LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence), France
• Un Livre Blanc aux éditions DeBoeck Supérieur, pour la promotion du droit OHADA, France
• Un numéro spécial des Presses Universitaires d'Aix-Marseille, France

Le programme définitif des manifestations sera visible prochainement sur le site : https://credo-multimedia.org/wp/30-ans-ohada

De nombreuses informations et ressources documentaires liées aux manifestations sont disponibles en libre accès sur les sites : http://credo-multimedia.org/wp ; https://credo-multimedia.org/wp/30-ans-ohada

Pour de plus amples informations et demandes, merci de contacter :

Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM
Tel : +237 677 604 234
Email : justinediffo@yahoo.fr

M. Arnaud TANGNFUT FEUTCHING
Tel : +237 694 722 095
Email : arnaud.feutching@gmail.com