Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (AUPROHADA).

Dans la journée du samedi 4 septembre 2021, au campus 1 de l'Université Alassane Ouattara Bouaké, s'est poursuivi la série d'atelier de formation dénommée des « Samedis de l'OHADA » sur l'Acte uniforme portant organisation des procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. La présente activité a été organisée autour du thème : « La saisie-vente ». Cette formation a été dispensée par un clerc assermenté de Commissaire de Justice, par ailleurs Doctorant à l'Université Alassane Ouattara, en la personne de Me Elie ORY.

Cette formation, qui a vu la participation d'une vingtaine d'étudiants passionnés par le précieux droit des affaires harmonisé, a effectivement débuté à 9h15 avec les discours du Président du Comité d'Organisation, M. Basile YAO et du Président de la section AUPROHADA de l'UAO, M. Hamoss KOUABENAN.

Me Elie ORY a, de prime abord, rappelé les dispositions générales sur les saisies avant d'aborder le thème du jour à savoir « la saisie-vente ». Entrant de plein pied dans le thème du jour, le formateur a articulé sa présentation autour du plan suivant :

1. Les conditions de la saisie-vente
2. Les opérations de saisie-vente
3. Les incidents aux opérations de saisie-vente
4. La mise en vente des biens saisis
5. La fin de la saisie-vente.

Relativement aux conditions de la saisie vente, les participants ont été édifiés sur les conditions de forme et de fonds à satisfaire pour mettre en œuvre la saisie-vente. Quant aux opérations de saisie-vente, le formateur a distingué la saisie pratiquée entre les mains du débiteur de celle qui a lieu entre les mains de tiers, avant de parler de l'opposition (qu'il a assimilé à une nouvelle saisie) dans le cadre de la pluralité de saisie-vente, et enfin du récolement des objets saisis. En ce qui concerne les incidents à la saisie-vente, le Commissaire de justice a évoqué des éléments aussi bien issus de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution que de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

Parlant de la mise en vente des biens saisis, le formateur a fait la distinction entre la vente opérée par le débiteur (la vente amiable) et la vente opérée par le créancier (la vente forcée). Cette formation s'est achevée par l'exposé des cas de la fin d'une saisie-vente.

Il y a lieu de noter que toutes les questions des participants ont trouvé, sans difficulté aucune, leurs réponses venant du praticien, attestant d'une part, la maîtrise de la matière par le formateur et d'autre part la soif des participants de comprendre cet Acte uniforme en général et la saisie-vente en particulier.

Enfin, le praticien a encouragé l'initiative de l'AUPROHADA à former ses membres et toutes personnes sur le droit OHADA, outils de développement, et a adressé ses mots de remerciement à l'association. C'est suite à ses mots que le PCO, M. Basile YAO a annoncé, après avoir remercié les participants, la date de la prochaine formation fixée pour le samedi 18 septembre 2021 au campus 1 sur « la saisie-attribution ». C'est dans cette atmosphère chaleureuse que la formation a pris fin vers 16h45.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Koffi Roméo KOUAME
Email : kouamekoffi@gmail.com

M. Hamoss KOUABENAN
Email : hamossk24@gmail.com