Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Compte rendu de la cérémonie de clôture de la sixième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances », le samedi 11 septembre 2021 au CERPAMAD à Ouagadougou (Burkina Faso).

La sixième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 11 septembre 2021 avec la dernière des 12 séances et la remise des certificats aux participants les plus méritants. La joie et la satisfaction se lisaient sur les visages des heureux lauréats essentiellement des praticiens et des professionnels qui ont durant 12 semaines consacrés 4h chaque samedi pour venir s'abreuver à la source de la connaissance de l'institution OHADA et les Actes uniformes dérivés.

Cette session a débuté le samedi 26 juin 2021 dernier avec une leçon inaugurale sur la « Genèse de l'OHADA »et c'est ce samedi 11 septembre 2021 qu'est intervenu la douzième et dernière séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme relatif à la Médiation (AUM) de l'OHADA. Les participants ont dû subir en outre un bilan-évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) dans le but d'apprécier les connaissances effectivement acquises sur l'OHADA avant de recevoir leurs précieux parchemins. Pour terminer un petit cocktail a été offert par les organisateurs qui ont tenu à marquer le passage de ce groupe à cette formation.

Ainsi à cette occasion, le formateur du jour a présenté aux participants l'AUM de l'OHADA, le dernier Acte uniforme adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017 à Conakry. Organisé autour de 18 articles, cet Acte Uniforme encadre les modalités de recours à la médiation, les conditions de désignation du médiateur, et l'exécution forcée de l'accord de médiation. Les débats ont encore porté surtout sur les rapports entre la médiation OHADA et les autres types de médiations (civile, pénale, politique, administrative) parfois organisés par des textes spécifiques. Il a été rappelé qu'avant cet Actes uniformes il existait déjà des textes bien élaborés dans certains pays sur la médiation (Côte-d'Ivoire, Sénégal, Burkina Faso). Au final, les participants ont reconnu que l'adoption d'un nouvel Actes uniformes sur médiation, le 23 novembre 2017 est une innovation majeure dans l'espace OHADA. En consacrant un droit procédural de la médiation, un nouveau chapitre des modes alternatifs de règlement des litiges s'ouvre pour les acteurs du monde des affaires. Toutefois, les participants ont suggéré des actions en direction des acteurs du monde des affaires et des praticiens pour mieux faire connaitre ce mécanisme de résolution des litiges.

Pour ce qui concerne l'évaluation-bilan, elle a porté sur l'ensemble des 12 séances de formation. L'évaluation a porté sur le contenu de la formation, sur la prestation des formateurs, et la qualité de l'organisation de la formation etc. ; Les participants ont donné leur avis sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'OHADA à la lumière des objectifs de départ des pères fondateurs « la sécurité juridique et judiciaire des investissements » dans l'espace communautaire.

Pour terminer, chaque participant a reçu son certificat OHADA qui matérialise les efforts accomplis pendant les 12 semaines de formation. Pour Cercle OHADA du Burkina et ses partenaires, cette initiative vise uniquement à donner l'opportunité aux participants de maitriser le contenu des textes de l'OHADA afin de faciliter leur mise en œuvre par les praticiens et les professionnels. Cette association est à l'origine composée de personnes physiques et morales, qui portent un vif intérêt à cette réforme juridique et judicaire qui a pour ambition de rénover l'environnement des activités économique en Afrique. Il s'agit d'une manifestation de la mobilisation de la société civile pour soutenir et promouvoir le droit unifié. A la vérité, une telle mobilisation n'a pas de quoi surprendre. Des traités à vocation économique, des initiatives de regroupement régional et sous régional, l'Afrique en a connu avec les résultats très mitigés qui sont connus. Ceci étant, le mouvement d'intégration et d'uniformisation du droit enclenché par le traité OHADA est sans précédent et son succès est incontesté. Conscient de la fragilité et la vulnérabilité de la réforme en cours, Cercle OHADA qui travaille en étroite collaboration avec l'UNIDA a pensé qu'il était utile de mettre en place cette initiative de formation pour accompagner les institutions officielles de l'OHADA à la vulgarisation des textes adoptés.

Bien plus, de par la technicité de la matière et les outils pratiques que l'OHADA est supposée générer en faveur des professionnels, il faut une mobilisation particulière des acteurs de la scène juridique et des milieux économiques pour s'approprier cette réforme et la soustraire à des pesanteurs et autres aléas qui ont de tout temps fragilisé les efforts d'intégrations africaines.

La septième session de ce programme de formation débute ce samedi 25 septembre 2021 à partir de 8h précises au CERPAMAD (sis à la Zone du bois).

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Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 94 ou 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Ou

Le secrétariat du CERPAMAD
Sis à la Zone du bois, près du canal de Zogona
Tél. : +226 25 36 07 03