Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA)

Le samedi 09 octobre 2021 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, la section AUPROHADA de ladite université a tenu sa quatrième séance de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans le cadre de son activité dénommée « les Samedis de l'OHADA ».

Cette séance de formation, animée par Me Élie ORY, clerc assermenté de Commissaire de justice et par ailleurs Doctorant en droit privé à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, portait sur la saisie immobilière. L'intervention du formateur sur ce thème était structurée comme suit :

1. Les formalités préparatoires et la saisie
2. Les formalités préalables à la vente
3. La vente et la distribution du prix
4. Les incidents et les voies de recours

Après les interventions de l'animateur de la séance, M. DICKO, du Président du Comité d'Organisation, M. Siaka DIARRASOUBA et du Président de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, M. Hamoss KOUABENAN, la formation a débuté avec la présentation générale de la saisie immobilière et de ses caractéristiques. Après cette présentation, les conditions et les formalités préparatoires ainsi que la saisie de l'immeuble visé par la procédure consistant notamment en l'immatriculation préalable de l'immeuble ont été longuement abordées. Le formateur a ensuite instruit l'auditoire sur la phase de la publication du commandement préalable et de ses effets avant de poursuivre sur le formalisme extrajudiciaire et judiciaire préalable à la vente qui conditionne la validité de la saisie. Ensuite, la phase de la vente de l'immeuble saisi lors d'une adjudication et de la distribution du prix entre le créancier saisissant et les éventuels créanciers inscrits a été abordée.

Malheureusement, tous les aspects de la saisie immobilière n'ayant pu être entièrement abordés faute de temps, il a été convenu qu'ils le seront lors de la prochaine séance de formation.

Toutefois, il faut noter que cette séance de formation très instructive a été marquée par de nombreux échanges entre l'auditoire et le formateur, Me Élie ORY, notamment sur les aspects techniques, pratiques et juridiques de la saisie immobilière. L'auditoire s'est dit satisfait de cette séance de formation qui s'est terminée par l'intervention de M. Hamoss KOUABENAN, Président de la section de l'AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara.

L'AUPROHADA-UAO tient à remercier Monsieur le Doyen de l'UFR des Sciences juridiques, M. Nanga SILUÉ pour son soutien inconditionnel et permanent à l'association, M. Dogodana COULIBALY, formateur initial et Me Élie ORY pour la qualité de la formation dispensée.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Koffi Roméo KOUAMÉ
Email : kouamekoffi@gmail.com

M. Hamoss KOUABENAN
Email : hamossk24@gmail.com
Tél. : +225 07 47 12 31 30 / 07 77 21 76 70