Communiqué du Club OHADA de l'Université de Tahoua (Niger)

Le mercredi 3 novembre 2021 à 16h30, il s'est tenu à la salle FSA (Faculté des Sciences Agronomiques) de l'Université de Tahoua, l'assemblée générale en vue du renouvellement du bureau exécutif du Club OHADA de l'Université de Tahoua.

De prime abord, il a été procédé à la mise en place de la table de séance dont la présidence a été confiée à M. Larwanou SANI MANI, Docteur en droit privé, enseignant-chercheur à l'Université de Tahoua.

Après l'installation de la table de séance, le président a fixé l'ordre du jour suivant :

1. Présentation du Club OHADA de l'Université de Tahoua et de l'OHADA ;
2. L'élection du nouveau bureau exécutif ;
3. Don des codes bleus OHADA.

I- D'abord, s'agissant du premier point à savoir la présentation du Club OHADA et de l'OHADA, le président de la table de séance, M. Larwanou SANI MANI a précisé que :

A. Présentation du Club OHADA de l'Université de Tahoua

Le Club OHADA de l'Université de Tahoua a été créé le 17 mars 2017 à l'issue d'une assemblée générale constitutive qui s'est tenue à la salle FSA (Faculté des Sciences Agronomiques) de l'Université de Tahoua.

L'idée de la création d'un Club OHADA n'est pas nouvelle, elle avait germé, seulement, elle n'a pu être concrétisée qu'en 2017.

Comme vous le saviez, l'Université de Tahoua avait accueilli et organisé du 23 au 27 août, la 8ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », une initiative de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI).

Cette 8ème édition a vu la participation de six Etats membres de l'OHADA dont entre autres : le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad. A l'issue des compétitions, l'équipe du Niger a été sacrée « lauréate » après avoir remporté la finale face à l'équipe du Sénégal. L'équipe du Niger était composée de :

• M. Daoumi MAI KASSOUM (université de Niamey) ;
• M. Jules PASCAL (université de Niamey) ;
• Mlle Nafissa ISSAKA SANDA (université de Tahoua).

C'est donc fort de ce succès que l'Université de Tahoua a décidé de se doter d'un Club OHADA pour réitérer sa ferme volonté à promouvoir et à vulgariser le droit moderne des affaires issu de l'OHADA.

Ainsi, le Club OHADA de l'Université de Tahoua se veut une structure visant à rassembler les étudiants et enseignants de l'Université de Tahoua, les opérateurs économiques ainsi que les praticiens du droit autour d'un dénominateur commun « la promotion et la vulgarisation du droit de l'OHADA ».

A côté du comité exécutif, le Club OHADA s'attèle à mettre en place des commissions spéciales, nous vous invitons d'ores et déjà à vous approcher du secrétaire général, si vous êtes intéressés.

Le Club OHADA étant présenté, il convient de présenter l'OHADA (B).

B. Présentation de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique en du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, entré en vigueur le 18 septembre 1995.

Le siège de l'OHADA est à Yaoundé au Cameroun, mais il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement (Article 3 du Traité).

Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion sont déposés auprès du gouvernement du Sénégal qui est l'Etat dépositaire du Traité (Article 57).

Il faut aussi préciser que le Niger a ratifié le Traité OHADA le 5 juin 1995, le dépôt des instruments a été fait, le 18 juillet 1995. Il est entré en vigueur le 18 septembre 1995.

Ce traité a été ratifié par 17 Etats au 31 décembre 2014.

Les objectifs de l'OHADA :

Le Traité OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

L'insécurité juridique s'explique notamment par la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels. Très peu de réformes ont été entreprises jusqu'alors, chaque Etat légiférant sans tenir compte de la législation des Etats de la zone franc. A cela s'ajoute l'énorme difficulté pour les justiciables comme pour les professionnels de connaître les textes juridiques applicables.

L'insécurité judiciaire découle de la dégradation de la façon dont est rendue la justice, tant en droit qu'en matière de déontologie, notamment en raison d'un manque de moyens matériels, d'une formation insuffisante des magistrats et des auxiliaires de justice.

Outre la restauration de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques en vue de restaurer la confiance des investisseurs, de faciliter les échanges entre les Etats Parties, le Traité poursuit les objectifs suivants :

• mettre à la disposition de chaque Etat des règles communes simples, modernes adaptées à la situation économique ;
• promouvoir l'arbitrage comme instrument rapide et discret des litiges commerciaux ;
• améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice ;
• préparer l'intégration économique régionale ;
• la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, par l'ouverture de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

Ensuite s'agissant de l'élection du nouveau bureau :

II- Election du nouveau Bureau exécutif

A l'issue de l'élection, le bureau exécutif ainsi composé a été mis en place :

• Président : M. Djibrillou N'GORI KABIMA (Licence 3 droit privé) ;
• Vice-président : M. Amadou OUSMANE MAGAGI (Master droit privé) ;
• Secrétaire Général : M. Yacouba MALAM HACHIMOU SIDI (Licence 3 droit privé) ;
• Secrétaire Générale Adjointe : Mlle Fati MAMAN MOUTARI SOULEY (Licence 3 droit privé) ;
• Trésorier : M. Roufai SAHABI MAIDABO (Licence 3 droit privé) ;
• Trésorier adjoint : M. Alhassane IDI DAOUI (Licence 3 droit privé) ;
• Chargé de programmes : M. Mahamane SOULEYMANE LALO KEITA (Master droit privé) ;
• Chargé de programmes adjoint : M. Abdoul Nasser ABOUBACAR MAHAMANE (Licence droit privé) ;
• Chargé à l'information et à la communication : M. Moussa ISMAEL ALIMAN ;
• Commissaire aux comptes M. Souleymane HAMISSOU KAOURA.

Enfin, s'agissant du don des codes :

III- Don des codes bleus OHADA au profit du Club OHADA de Tahoua

Après la mise en place du nouveau Club OHADA de l'Université de Tahoua, M. Larwanou SANI MANI a procédé au nom du représentant de l'UNIDA au Niger M. Souleymane MAHAMANE GANI, un don de cinq codes bleus OHADA au profit du Club. Ce don fait suite à un autre don de cinq codes bleus fait au profit de la bibliothèque de l'Université de Tahoua soit au total dix codes.

Pour plus d'informations vous pouvez contacter :

M. Larwanou SANI MANI, membre fondateur du Club OHADA Tahoua
Email : larwanesani1988@hotmail.fr

M. Djibrillou N'GORI KABIMA, président du Club OHADA Tahoua
Email : dngorikabima@gmail.com
Tel : +227 98 95 42 43