Communiqué du Club OHADA Gabon

Dans le cadre de la poursuite de la réalisation de ses objectifs de promotion du Droit des Affaires, en collaboration avec ses partenaires, le Club OHADA Gabon vous informe qu'une cérémonie officielle de remise de Codes bleus OHADA édition 2020 se tiendra le 25 novembre 2021 au siège du Tribunal de Commerce de Libreville, sis à la Sablière derrière l'Ambassade du Koweït.

En raison du respect des mesures de protection et de lutte contre la pandémie de la COVID 19, la participation en présentiel aux assises se fera sur présentation d'une invitation. Cette cérémonie sera ponctuée par les interventions des Magistrats du Tribunal de Commerce de Libreville, des membres du Club OHADA Gabon ainsi que des représentants des partenaires.

Au programme :

• 7h30 à 8h00 : Arrivée des invités
• 8h15 : Début de la cérémonie
• 8h20 : Mot de circonstance de la Présidente du Club OHADA Gabon
• 8h30 : Mot de circonstance de la Présidente du Tribunal de Commerce de Libreville
• 8h45 : Mot d'ouverture du Représentant du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, chargé des Droits de l'Homme
• 9H00 : Remise symbolique des codes bleus édition 2020 et des Répertoires de jurisprudence OHADA édition 2005
• 9H15 : Présentation de l'organisation judiciaire à l'aune des dernières réformes
• 9H35 : Présentation du Tribunal de Commerce de Libreville : état des lieux et perspectives
• 9H55 : Questions -Réponses
• 10H : Cocktail
• 10H30 : fin de la cérémonie

Les interventions seront animées par deux Magistrats, à titre principal :

• Mme Nadège Raïssa MATSANGA MOMBO, Présidente du Tribunal de Commerce de Libreville ;
• M. Lilian Ulrich ONEWIN OGOUAMBA, Conseiller du Président de la République, Enseignant vacataire dans les Grandes Ecoles et Universités, Membre Actif du Club OHADA Gabon.

Objectifs généraux des interventions

Au-delà des présentations de l'organisation judiciaire et du Tribunal de Commerce de Libreville, les interventions préciseront certains points relatifs au déroulement d'une affaire devant le Tribunal de commerce de Libreville ou d'autres points qui auront été, au préalable, portés à l'attention des animateurs, entre autres :

• les modalités de saisine du Tribunal de Commerce de Libreville ;
• la nature et les effets de ses décisions ;
• la procédure en vue de se procurer la copie d'une décision de ladite juridiction, etc.

Les partenaires, opérateurs économiques et autres personnes intéressées pourront participer via visioconférence en s'inscrivant, au préalable, auprès du Comité d'organisation créé à cet effet.

Les inscriptions se poursuivent jusqu'au 25 novembre 2021.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Pour le Tribunal de Commerce de Libreville
M. Nikita Ney Yalph ONAMA OTOUNGA, Juge au Tribunal de Commerce de Libreville
Tél. : +241 66 86 68 89

Pour le Club OHADA Gabon
Mme Estelle Eulalie AKOUMIGUI, Membre Actif, Trésorière du Club OHADA Gabon
Tél. : +241 66 63 26 40 / 66 90 86 19
Email : clubohadagabon2014@gmail.com