Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes (CRJH)

Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes (CRJH) a tenu sa matinée juridique le samedi 20 novembre 2021 à Brazzaville dans la salle de réunion de la commission nationale de l'OHADA de la République du Congo (C.N.O). Cette matinée était centrée autour de la thématique suivante : « Les acteurs de la procédure d'alerte », présentée par le Président du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes Norlland Cardin Nkoli Okouo.

Etaient présents à cette matinée : les magistrats en formation, les Juristes d'entreprise, les élèves magistrats de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, les huissiers stagiaires, les étudiants et autres.

L'ouverture de cette matinée a été présidée par le Secrétaire chargé de la Communication du CRJH, monsieur le Claude Gloire Josias Manckoundia, modérateur de ladite matinée. Lors de son allocution, il rappelé aux participants le contexte dans lequel a été organisé cette matinée juridique et l'importance du thème qui a été développé.

De la présentation de la thématique, le conférencier, monsieur Norlland Cardin Nkoli Okouo, a rappelé les grands points autour desquels le travail était orienté, dont ceux essentiels étaient centrés autour de la définition du concept « procédure d'alerte », de l'identification des acteurs de ladite procédure, de son déclenchement et ensuite sa conclusion. D'entrée de jeu, le conférencier a rappelé que cette thématique s'inscrit dans le cadre de deux objectifs que visent l'OHADA : mettre en place un droit uniforme moderne des entreprises en difficultés d'une part et, de créer un instrument juridique de protection de tous les acteurs de la vie économique d'autre part. Il a aussi rappelé l'insouciance des pouvoirs publics compte tenu de la non prise en considération des entreprises du secteur informel dans cette procédure.

La présentation du thème a ensuite porté sur le rôle prépondérant que joue le commissaire aux comptes (C.A.C) dans la mise en œuvre de cette procédure en rappelant qu'il s'agit, à ce stade, d'une procédure de prévention-détection des difficultés de gestion des entreprises. Pour se faire, il a établi une catégorisation des acteurs intervenant dans la procédure d'alerte. A titre principal, le Commissaire aux comptes comme acteur principal et, à titre secondaire, les actionnaires ou associés selon qu'il s'agit d'une société par actions ou d'une société autre que celle par actions.

Il a en outre rappelé que cette procédure n'est pas prévue dans le cadre de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif. Elle a plutôt été prévue par l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt Economique, aux articles 150 à 158. Il a également souligné que cette procédure peut être enclenchée par les commissaires aux comptes dans la S.A et S.A.S. L'acte uniforme étend aussi cette procédure aux autres types de sociétés.

Il a été question dans cette présentation de voir en premier que le commissaire aux comptes est investi d'une double mission de contrôle et de certification des comptes d'une entreprise. Dans le cadre de l'accomplissement de cette double mission, il peut demander aux dirigeants sociaux tous mes éléments de gestion liés à la comptabilité de l'entreprise. Les dirigeants sociaux sont tenus de répondre dans un délai de 15 jours, à compter de l'interpellation du CAC.

Relativement aux associés, ceux-ci peuvent demander une expertise de gestion deux fois par exercice, lorsqu'il constate la survenance de tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.

En somme, à titre de conclusion, le conférencier a rappelé à l'auditoire que dans la procédure d'alerte le commissaire aux comptes est comme un chef d'orchestre qui donne le rythme suivant lequel l'entreprise doit tenir sa comptabilité. Il a renchéri ses propos en affirmant que celui-ci est la cheville ouvrière dont la société ne peut se passer.

Ensuite s'en est suivi la phase d'échange qui a été nourrie par des questions aussi nombreuses que pertinentes. Cette phase a par ailleurs été très complémentaire et instructive, dans la mesure où elle a suscité une grande réaction de la part des membres du présidium ; laquelle a éclairé la lanterne des participants.

Le modérateur, monsieur Claude Gloire Josias Manckoundia a enfin remercié le conférencier et l'ensemble des participants pour l'intérêt manifeste avec lequel ils ont pris part à la matinée juridique.

Aussi, le modérateur a saisi l'occasion pour inviter le Président du CRJH, en sa qualité de représentant de l'UNIDA (l'association qui, depuis plusieurs années, assure avec brio la promotion et la vulgarisation du droit des affaires) à remettre un code bleu OHADA édition 2020 au CRJH. Cet ouvrage a été réceptionné par le Secrétaire Général dudit Cercle Maître Ousmane Joachim Niangadou Yhomby, pour le fonctionnement du cercle.

Après la remise de cet ouvrage, s'en est suivi respectueusement la lecture des conclusions et d'un communiqué final de la matinée par le Secrétaire Général du CRJH. Le mot de clôture a enfin été lu par le Président du CRJH ainsi que la photo de famille.

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Norlland Cardin Nkoli Okouo
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Claude Gloire Josias Manckoundia
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