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Editorial : « Le pénal à la croisée des chemins », par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.

Articles :

• L'article 75 du Statut de Rome : beaucoup de bruit pour rien ? Libres propos sur le financement des réparations judiciaires à la Cour pénale internationale, par Ariane Michel MEZATIO AZAFACK, Docteur/Ph.D en droit privé, sciences criminelles, Université de Dschang, Cameroun.
• La sanction pénale des personnes morales en droit camerounais, par Denis Roger SOH FOGNO, Docteur/Ph.D en droit des Universités de Nantes, France, et de Dschang, Cameroun, Enseignant-chercheur permanent, Université de Dschang, Enseignant associé, Université de Limoges, France.
• Les scories de la loi n°05-2009 du 22 septembre 2009 de la République du Congo relative à la lutte contre la corruption, par Annicet Cyriaque NASSY PRATT, Diplômé de l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu, France.

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Editorial : « Le pénal à la croisée des chemins », par Inès FÉVILIYÉ

« Le numéro 46 de la Revue Congolaise de droit et des affaires s'intéresse particulièrement au droit pénal, aussi bien national qu'international. En effet, les articles qui le composent y sont tous consacrés. A commencer par celui proposé par M. Ariane Michel MEZATIO AZAFACK, Docteur/Ph.D en droit privé/sciences criminelles de l'Université de Dschang, au Cameroun, intitulé : « L'article 75 du Statut de Rome : beaucoup de bruit pour rien ? Libres propos sur le financement des réparations judiciaires à la Cour pénale internationale », dans lequel l'auteur évoque les difficultés d'application et de mise en œuvre du mécanisme des réparations à l'égard des victimes des crimes jugés par la Cour pénale internationale (CPI). Le système mis en place ne permet pas de répondre aux attentes de toutes les victimes.

Dans le deuxième article intitulé : « La sanction pénale des personnes morales en droit camerounais », de M. Denis Roger SOH FOGNO, Docteur/Ph.D en droit des Universités de Nantes, en France, et de Dschang, au Cameroun, Enseignant-chercheur permanent à l'Université de Dschang et Enseignant associé à l'Université de Limoges, en France, l'auteur relève de nombreux points d'incertitude dans le mécanisme mis en œuvre par le Code pénal révisé du Cameroun, si bien que certaines sanctions paraissent inapplicables.

Dans l'article intitulé : « Les scories de la loi n°05-2009 du 22 septembre 2009 de la République du Congo relative à la lutte contre la corruption », l'auteur, Annicet Cyriaque NASSY PRATT, Diplômé de l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu, en France, relève que ce texte ne comporte pas de dispositions relatives à la prescription des poursuites. Il note que la Convention africaine relative à la lutte contre la corruption en est également dépourvue. Les règles de prescription de la législation pénale des Etats-parties trouvent-elles alors application ? L'auteur fait remarquer que la Convention des Nations Unies relative à la corruption, ratifiée par le Congo, prévoit la fixation de durées de prescription spécifiques, plus longues que ce qui est prévu pour des infractions similaires dans la législation nationale. Le souhait de l'auteur est qu'à la révision de ce texte, les dispositions relatives à la prescription y soient expressément intégrées.

Si des dispositifs sont mis en place pour répondre à des défis aussi importants que la répression des infractions, souvent très graves, commises par des personnes morales, la lutte contre les crimes les plus graves, passibles de la CPI, ou encore contre le fléau de la corruption, il serait heureux que les mécanismes organisés ne puissent pas rencontrer des obstacles procéduraux ou de fonctionnement qui les rendent vains, avec l'impression de déploiement d'énergie et de moyens pour pas grand-chose. La justice pénale nationale et la justice pénale internationale doivent trouver des réponses assez rapidement pour y remédier ».

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Inès FÉVILIYÉ
Email : feviliyeines@yahoo.fr