La cinquième et dernière séance de la série de formations relative à l'Acte uniforme portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, dans le cadre des « Samedis de l'OHADA » s'est tenue ce samedi 15 janvier 2022 à l'Université Alassane Ouattara (Bouaké, Côte d'Ivoire).

Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, a achevé la formation sur la saisie immobilière puis a instruit les participants sur les autres saisies.

Relativement à l'achèvement de la formation sur la saisie immobilière, l'étude de la vente et la distribution du prix d'une part et les incidents de la saisie immobilière et les voies de recours d'autre part ont mis un terme à l'analyse de cette saisie formaliste et rigoureuse.

Concernant les autres saisies, il s'agissait d'étudier les saisies conservatoires, la saisie foraine, la saisie et cession des rémunérations, la saisie-appréhension, la saisie-revendication et la saisie des récoltes sur pied.

Il est donc impérieux de noter que le droit OHADA, outil de développement économique, a mis à la disposition des créanciers, des moyens de contraindre les débiteurs récalcitrants à s'exécuter, sans mépriser les moyens de défense de ceux-ci contre d'éventuels abus.

Cette formation étant assortie de certificats, une séance de remise d'attestation sera organisée très bientôt.

L'AUPROHADA remercie le Doyen de l'UFR des Sciences Juridiques Administratives et de Gestion, Professeur Nanga SILUE, pour son soutien sans faille, le Docteur Dogodana COULIBALY, son formateur principal, et Me Elie ORY pour la formation de qualité qu'il a dispensé aux membres de l'AUPROHADA durant ces mois.

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