La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

Auteur : Gueguang Ghomo
Editeur : L'Harmattan
Collection : Cameroun
Parution : 15/12/2021
ISBN : 978-2-343-24757-1
Prix : 29,50 €

Résumé

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.

Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l'université Clermont Auvergne en France. Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l'association des étudiants et diplômés notaires (ADEN-UAM).

L'ouvrage est disponible à la librairie LGDJ : https://www.lgdj.fr/la-responsabilite-fiscale-du-notaire-dans-les-pays-membres-du-traite-ohada-9782343247571.html