LegiAfrica vous informe de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de Janvier 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA. Elle parait en ligne chaque mois et en version papier chaque trimestre.

Comité scientifique

• Pr. Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• Pr. Koffi Étienne ALLA, Agrégé des Facultés de Droit, Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)
• Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)
• Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun)
• Pr. Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire ATDA Janvier 2022

Droit commercial

• L'immatriculation ne confère pas nécessairement la qualité de commerçant : A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan
  Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• La CCJA précise les conditions d'application de l'AUDCG au bail conclu sur un terrain nu
  Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam

Droit bancaire et des garanties du crédit

• Recevabilité et validité de l'action en validation d'une hypothèque forcée judiciaire
  Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
• Le rappel du caractère strictement encadré de la réalisation par attribution conventionnelle de l'hypothèque
  Henry SIMENOU, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord - Avocat au Barreau de Paris

Procédures collectives

• Un juge-commissaire ne peut s'autosaisir
  Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Pour consulter la revue en ligne à l'adresse suivante : https://legiafrica.com/revue/47449-revue-lga-n012---2022-atda

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