Dans son programme électoral, présenté cette semaine, le ministre-président de la CDU du Land de Sarre a proclamé l'engagement pour un Code européen des affaires aux lignes 3876 - 3879 :

Nous continuons l'engagement pour l'élaboration d'un Code européen des affaires à Bruxelles et à Berlin et contribuons ainsi à ce que les petites et moyennes entreprises puissent profiter des opportunités d'investissement et puissent exercer ses activités économiques dans nos pays voisins sans payer des frais de conseil juridique exorbitants ;

Le ministre-président Tobias Hans renoue ainsi son engagement précoce pour une intégration par le biais d'un Code européen des affaires. Dans son discours à l'occasion de la Journée de la Constitution sarroise, le 21 décembre 2018, il a donné le coup de départ d'un engagement durable en faveur du projet Code européen des affaires. Dans son rôle de « porte de la France », le gouvernement du Land de Sarre avait réuni ce jour-là des décideurs de Paris et de Berlin, en l'occurrence le ministre fédéral de l'Économie de l'Allemagne, Peter Altmaier, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. L'engagement en faveur d'un Code européen des affaires s'est accompagné de manifestations à Paris et à Bruxelles sous l'égide de Roland Theis, Secrétaire d'État et plénipotentiaire auprès de l'Union européenne du Lande de la Sarre, et de Christoph Roth, directeur de la représentation de la Sarre auprès de l'Union européenne.

En mars 2022, Christoph Roth invite à une conférence hybride à Bruxelles avec des décideurs européens et la professeure belge Michèle Grégoire, en charge de la rédaction du Code européen des affaires pour l'Association Henri Capitant.

Lien du programme électoral (Code européen des affaires, lignes 3876 - 3879) : https://www.cdu-saar.de/sites/www.cdu-saar.de/files/der_mensch_im_mittelpunkt_-_veraenderungsagenda_von_cdu_saar_und_tobias_hans_-_so_geht_zukunft_0.pdf

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Niklas Uder, Generalsekretär
Verein für die Vereinheitlichung des Wirtschaftsrechts in Europa
Email: niklas.uder@wirtschaftsgesetzbuch.eu