Le vendredi 25 mars 2022 s'est tenue dans la salle polyvalente ESPACE RACINE de la Villa KIDJANI, situé à Kipé dans la commune de Ratoma (Conakry - Guinée), une animation juridique de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) sur « Les réformes majeures du nouveau code général des impôts (CGI) de la République de Guinée ».

Une vingtaine de personnes, venus de divers secteurs (juridique et fiscal, mine, assurance, BTP, industrie, bancaire, services) ont pu prendre part à cette activité, sur invitation.

L'activité a commencé à 16h 00 par le mot introductif de Monsieur Momoya SYLLA, Président de l'IFEJ, qui, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a fait une présentation de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique, de ses activités de formation, d'information, d'assistance et de recherches. M. SYLLA a informé le public qu'à travers le concept d'animation juridique, l'IFEJ propose aux professionnels un espace d'échanges et de discussions sur des thématiques juridiques spécifiques et pertinentes.

Le choix du thème « Les réformes majeures du nouveau code général des impôts (CGI) de la République de Guinée » s'explique par le fait que, le législateur Guinéen a adopté, à travers la LOI L/2021/032/AN du 4 juillet 2021, un nouveau code général des impôts qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Ledit thème a été animé par Messieurs Alpha Oumar KOULIBALY, Consultant juridique et fiscal, Avocat et Aboubacar KEITA, Inspecteur vérificateur au Centre des impôts des grandes entreprises à la Direction générale des Impôts de la Guinée.

La méthodologie proposée par les intervenants était axée sur des échanges interactifs à l'issue de la présentation des réformes. M. KOULIBALY et M. KEITA ont pu évoquer ensemble l'opportunité et l'esprit qui a prévalu à la réforme de certains dispositifs.

La présentation des animateurs portait sur les principaux points de la révision, dont entre autres :

• La clarification de la notion de résidence fiscale pour les personnes morales et la consécration de la notion d'établissement stable ;
• Le réaménagement du barème d'imposition ainsi que le plafonnement des primes et indemnités exonérées au regard de la RTS ;
• Le rehaussement de la fraction déductible des amortissements de véhicules non utilitaires ;
• Le report indéfini des déficits fiscaux et la suppression des amortissements réputés différés (ARD) ;
• Les conditions fiscales d'exonération à l'impôt sur les sociétés à l'égard des organismes à but non lucratif ;
• Elargissement de l'assiette d'imposition et révision à la hausse du taux de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) ;
• La révision du champ d'application de l'impôt sur les revenus non salariaux (RNS) ;
• La codification des allègements fiscaux prévus par le code des investissements ;
• La taxation des plus-values de cession des droits sociaux ;
• La révision à la baisse du taux de l'impôt minimum forfaitaire et le réajustement du montant minimum et maximum à reverser ;
• L'aménagement des critères d'assujettissement à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• La précision sur les opérations imposables à la TVA au taux de 0% ;
• Le renforcement des conditions de déductibilité de la TVA.

Dans la deuxième phase, les animateurs ont répondu aux questions des participants sur plusieurs points, notamment : la retenue sur les traitements et salaires (RTS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les déficits fiscaux, les conditions liées aux allègements fiscaux, le régime des plus-values de cession de titres, etc.

A la fin des séances de questions-réponses, le président de l'IFEJ, Momoya SYLLA, a repris la parole pour remercier, les intervenants, les participants, les entités partenaires et les fondateurs de la villa KIDJANI pour l'accueil et le service.

Les fondateurs de la villa KIDJANI, représentée par Madame Nanette TOURE, ont présenté leur concept, comme un espace de travail collaboratif avec plusieurs services qu'ils proposent aux entrepreneurs et d'autres professionnels.

La rencontre s'est terminée à 19h10 par une photo de famille.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ)
Tél. : +224 624 08 08 08
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