LegiAfrica Éditions informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA des mois de février, mars 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Comité scientifique

• Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun)
• Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso)
• Pr Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• Pr. Armel TAMKAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)

Sommaire ATDA Février - Mars 2022

Droit commercial

• Celui qui paye mal, paye deux fois : à propos du défaut de preuve du paiement du loyer, par Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure, par Komlanvi Issifou AGBAM, PhD Candidate, International Business Law (Université Laval- Université de Nantes)
• Précisions sur la justification de la nature et de la description des travaux projetés dans le cas de l'opposition au droit au renouvellement du bail à usage professionnel sans règlement par le bailleur de l'indemnité d'éviction au preneur, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Droit des sociétés

• Le directeur général adjoint d'une société anonyme est investi d'un pouvoir de représentation, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
• La négligence peut entrainer la défaillance, par Abdou Khadir DIALLO, Doctorant, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales ne nécessitent pas une autorisation du conseil d'administration, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Procédures devant la CCJA

• La notification d'une lettre de rabattement d'arrêt fait courir le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA, par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam
• La CCJA rappelle les conditions et modalités du désistement d'instance, par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam

Procédures collectives

• L'inopposabilité du concordat préventif au créancier non partie, par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris

Disponibilité de la Revue :

• En ligne à cette adresse : https://legiafrica.com/revue/47600-revue-lga-n012---2022-atda
• Version papier : Librairie LGDJ (Paris), CCJA (Abidjan - Côte d'Ivoire)
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• Contact/Abonnement : revueatda@legiafrica.com

À consulter également nos dernières parutions en ligne dans le recueil de doctrine

• L'application du « favor contractus » par le nouveau droit OHADA des procédures collectives : réflexion à l'aune du rapport bailleur-preneur en difficulté, par Hervé MVONDO MVONDO, Ph. D Droit des Affaires / Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun), Chargé de Recherche, Centre National d'Education - Ministère de la Recherche Scientifique, Avril 2022
• Du pouvoir règlementaire des autorités boursières : étude de la convergence des droits marocain et UEMOA et CEMAC, par Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur (Assistant), Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Kara (Togo), Mars 2022
• La protection du créancier face à l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public : réflexion à la lumière du droit camerounais, par Darius Kévin FOTSO DJOMKAM, Docteur/PhD en droit privé, Université de Dschang, Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale, Universités de Dschang et Côte d'Azur, Vacataire d'enseignement à l'Université Côte d'Azur, Mars 2022