LegiAfrica Éditions informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois d'avril 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Comité scientifique

• Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
• Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun)
• Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso)
• Pr Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
• Pr. Armel TAMKAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Douala (Cameroun)
• Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun)

Sommaire ATDA Avril 2022

Droit des procédures civiles d'exécution

• La non-comparution du créancier ne fait pas obstacle à l'octroi du délai de grâce au débiteur de bonne foi. Par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam
• L'acte d'opposition à une injonction de payer doit être signifié à la fois au greffe et à la partie adverse dans le délai de quinze jours. Par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d'Azur et de Dschang, Chargé d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam
• Droit des contrats et Voies d'exécution : des rapports complexes ? Par Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Kara (Togo)

Droit des sociétés

• Nullité des actes et délibérations du conseil d'administration de la société : illustration de l'adage « Pas de nullité sans texte ». Par Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Kara (Togo)

Procédures collectives

• Responsabilité civile du syndic qui se livre à une voie de fait vis-à-vis d'un tiers. Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris

Disponibilité de la Revue :

• En ligne à cette adresse : https://legiafrica.com/revue/47600-revue-lga-n012---2022-atda
• Version papier : Librairie LGDJ (Paris), CCJA (Abidjan - Côte d'Ivoire)
• Pour soumettre un commentaire, écrire à revueatda@legiafrica.com
• Contact/Abonnement : revueatda@legiafrica.com