OHADA : la CCJA est une des instances judiciaires congolaises chargée d'arbitrer tout litige commercial en dernier ressort au niveau de la cassation
- 11/05/2022
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- 🇨🇩 RDC
Des juges de la cour suprême de justice de la RDC le 14/06/2013 à Kinshasa, lors de la prestation de serment des membres de la commission électorale nationale indépendante (Ceni). Radio Okapi/Ph. Richard Onema
Quid de la Cour commune de justice et d'arbitrage, CCJA ? Basée à Abidjan, la Cour commune de justice et d'arbitrage fait partie intégrante du système judiciaire congolais sur la cassation étant donné que la Rdc en est partie prenante. C'est un des organes de l'OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Que fait-elle concrètement ? De qui est-elle composée et avec quel mandat ? Droits et Citoyenneté s'intéresse à la CCJA. Ce magazine de promotion des droits et devoirs est produit par Jeef NGOY MULONDA.
Source : www.radiookapi.net