Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA qui sont disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.

Traité de droit commercial OHADA, de Jean Bakomito Gambu, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa, Ursil Lelo Di Makungu, L'Harmattan, 34 Euros

Résumé

Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.

Ursil Lelo Di Makungu est Docteur en Droit Public de l'Université de K.U. Leuven (Belgique) et Docteur en Droit Economique et Social de l'Université de Kisangani (RDC). Il a le Grade de Professeur et est Avocat et Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Tshopo. Actuellement, il exerce à la fois les fonctions de Vice-Doyen chargé de la Recherche à la Faculté de Droit de l'Université de Kisangani, Directeur de Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Développement Durable (LIDDD) et Coordonnateur de programme de formation de certification de compétence en droit minier congolais en partenariat avec l'Université Catholique de Leuven en Belgique (KU Leuven). Il est également Mandataire en mines et carrières en République Démocratique du Congo.

Junior-Jackson Bosakelia Lokwa est Assistant à la Faculté de Droit de l'Université d'Ikela (UNIK), Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Développement Durable (LIDDD), Formateur Electoral National à la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI-RDC, Avocat près la Cour d'Appel de la Tshopo.

Jean Bakomito Gambu est Chef de Travaux à la Faculté de droit de l'Université de l'Uélé (UNIUELE), Chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Développement Durable (LIDDD), Bâtonnier de l'Ordre du Barreau du Haut-Uélé, Sénateur et Président de la Commission Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains de la législature 2018-2023.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/traite-de-droit-commercial-ohada-9782343253879.html

Les pactes d'actionnaires en droit OHADA, de André Kouamé Guillaume N'Guetta, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 36 Euros

Résumé

Les pactes d'actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l'espace OHADA qu'en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d'adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social.

Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d'actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l'absence d'un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d'évaluer l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers.

À l'issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d'actionnaires est une œuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d'actionnaires tenant tant au droit des contrats qu'au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d'actionnaires ne fait l'ombre d'aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l'efficacité des pactes d'actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques.

André Kouamé Guillaume N'Guetta est docteur en droit privé de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké. Lauréat du prix de thèse OHADA Mamoudou Barry (premier prix ex-aequo) de 'Association Française des Docteurs en Droit, l'auteur est actuellement assistant à l'Université Félix Houphouêt Boigny de Cocody-Abidjan. Passionné de recherche, André Kouamé Guillaume N'Guetta a eu l'honneur d'être associé en 2019 à l'équipe de recherche de la Côte d'Ivoire dans le cadre de l'étude sur la portée économique de l'application des Actes uniformes diligentée par l'ERSUMA-OHADA.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/les-pactes-d-actionnaires-en-droit-ohada-9782731412390.html

Précis de droit des sociétés commerciales OHADA, de Lucain Kasongo Mwadiavita, L'Harmattan, 47,00 Euros

Résumé

Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune, conformément aux dispositions contenues dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014.

L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement.

Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, la finalité même de l'OHADA, Lucain Kasongo Mwadiavita propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ».

Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu aux utilisateurs dont les professeurs, les magistrats, les avocats, les chercheurs, les greffiers, les notaires, les huissiers, les étudiants, les opérateurs économiques et tous les usagers du droit OHADA.

Docteur en droit, Lucain Kasongo Mwadiavita est chercheur et professeur à l'université de Kamina en R.D. Congo. Avocat aux barreaux de Lubumbashi et de Kamina, acteur politique actif, député national, Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Président honoraire de la commission politique, administrative et juridique à l'Assemblée nationale en République Démocratique du Congo, il est actuellement 2e vice-président de la même commission.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/precis-de-droit-des-societes-commerciales-ohada-9782140257919.html

Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA, de Apollinaire Amèvi De Saba, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 24,00 Euros

Résumé

Les États et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l'économie, demandent des prêts aux banques. Ils distribuent aussi annuellement des marchés de travaux publics et de la commande publique d'une valeur de plus de 100 Milliards dans chaque État de l'OHADA.

L'intensité de ces activités transforme parfois l'État en débiteur de créance vis-à-vis des acteurs économiques et génère une dette publique intérieure abyssale consolidée à plus de 7000 Milliards à l'échelle des 17 États de l'OHADA. Le recouvrement de cette créance se heurte souvent à des obstacles structurels et juridiques, notamment l'insolvabilité et l'immunité juridique des États.

Ces difficultés conduisent une grande partie des acteurs économiques à refuser de commercer avec les entités publiques alors même qu'il existe des stratégies de gestion alternatives dont l'adoption permettrait de faire des affaires en toute sécurité.

Sous ce prisme, la présente étude qui combine ingénierie juridique et financière explore des pistes de solution pour permettre à tous les acteurs économiques (les grands acheteurs, les banques, les juristes, les avocats, les commerçants, les entrepreneurs et les grandes entreprises) d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les pièges du commerce avec les États et les entreprises publiques.

Dr. Apollinaire Amèvi De Saba est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit économique et financier sur les marchés français, suisse et des États de l'OHADA en conseillant les entreprises et les États dans la maîtrise des risques liés à leurs opérations. L'auteur a éprouvé son expertise dans plusieurs sociétés, notamment à GFS (Paris) et à Ecodiagnostic (Genève) où il a conduit le Rapport du Département fédéral suisse de l'économie (SECO) sur le thème : « Retards de paiements, défaillances et faillites des entreprises ». Il est diplômé d'un DESS-droit des affaires OHADA (Université de Lomé), d'un MBL des Universités de Genève et d'un Doctorat en droit privé de l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1).

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/gerer-les-debiteurs-publics-dans-l-espace-ohada-9782731412376.html

Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2020, de Emmanuel Douglas Fotso, LegiAfrica, 64,00 Euros

Résumé

Même si la production jurisprudentielle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est en constante croissance, il y a lieu d'observer qu'elle ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par les textes OHADA. En effet, la CCJA rend désormais en moyenne environ 300 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Plus de 60% des pourvois provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. C'est donc dire que très peu de pourvoi sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatifs à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales qui, dès lors, constituent un maillon essentiel dans la mise en œuvre du droit OHADA.

Pour cette raison, le présent Recueil de jurisprudence, comme celui de 2019 qui l'a précédé, s'étend, non seulement aux décisions de la CCJA, mais aussi à celles rendues par les juridictions nationales. Des décisions des Cours d'appel de Lomé (Togo), Ouagadougou (Burkina Faso) ainsi que celles de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sont ainsi répertoriées dans le présent recueil. Plusieurs décisions des tribunaux de première instance sont également recensées. Il en est ainsi des décisions du Tribunal de Grande Instance du Wouri (Cameroun), des tribunaux de commerce de Niamey (Niger), Cotonou (Bénin), Conakry (Guinée), Lomé (Togo) et Abidjan (Côte d'Ivoire). Quelques décisions des Hautes juridictions nationales ou communautaires telles que la Cour Suprême du Cameroun ou encore la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain ont été répertoriées en raison de leur intérêt.

Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc... Le présent Recueil va donc au-delà des frontières de l'OHADA.

Les problématiques traitées par les décisions recensées sont nombreuses et dignes d'intérêt. On signalera en particulier plusieurs décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan qui ont écarté l'application du droit OH ADA au profit du droit national, au nom de l'ordre public sanitaire, ce qui n'est pas sans poser la question de la supranationalité du droit OHADA. Sans doute la question continuera de se poser dans le contexte actuel de la crise sanitaire marqué par des mesures nationales de riposte contre le Covid-19.

L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil est disponible en ligne sur le site internet www.legiafrca.com.

Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage, les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.

Emmanuel Douglas Fotso est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France).

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/droit-des-affaires-en-afrique-recueil-de-jurisprudence-2020-9791092439113.html

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Madame Claire DUPASQUIER
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