L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de juillet 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

Regard Par André NGUEGHO, Docteur / Ph. D en Droit privé Université de Dschang - Cameroun
« Comment rendre compréhensibles aux justiciables et exploitables les décisions de justice au sein de l'OHADA ? Proposition de modèle rédactionnel à l'attention des juges ».

Résumé

Une décision de justice est compréhensible et exploitable lorsqu'elle est à la fois intelligible et accessible. L'intelligibilité et l'accessibilité sont deux valeurs d'une bonne administration de la justice de plus en plus érigées et consacrées comme principes généraux fondamentaux s'imposant au juge. À ce titre, ce dernier doit rendre non seulement une décision de justice aisément compréhensible par sa bonne motivation mais aussi bien structurée ou comportant les intitulés explicites et le tout rédigé dans un style simple et précis. Pour y parvenir, des recommandations allant dans le sens de la simplification et de la modernisation du modèle rédactionnel des décisions de justice sont formulées dans le cadre de cette analyse.

Abstract

A court decision is understandable and usable when it is both intelligible and accessible of the court decision. Intelligibility and accessibility are two values of a good administration of justice that are increasingly erected and consecrated as fundamental general principles binding on the judge. As such, the judge must render not only a court decision easily understandable by its good motivation but also well structured or with explicit titles and all written in a simple and precise style. To achieve this, recommendations aimed at simplifying and modernizing the editorial model of court decisions are made in the context of this analysis.

Référence pour citer l'article

RDAA, Regard juillet 2022 - « Comment rendre compréhensibles aux justiciables et exploitables les décisions de justice au sein de l'OHADA ? Proposition de modèle rédactionnel à l'attention des juges », André NGUEGHO, http://www.institut-idef.org

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