Communiqué de l'association universitaire pour la promotion de l'OHADA

Le samedi 3 septembre 2022, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO) a effectivement tenu, à la salle « American Corner » du Campus 2 de l'Université Alassane OUATTARA à partir de 08h30, le troisième atelier de formation des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Cette séance de formation animée par M. Coulibaly DOGODANA, Docteur en droit à l'Université Alassane OUATTARA portait sur l'étude de la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiées (SAS) dans l'espace OHADA. L'intervention du formateur était par conséquent structurée comme suit :

• Première partie : la société à responsabilité limitée (SARL)
• Deuxième partie : la société par actions simplifiées (SAS)

Après l'allocution de M. Katchéné Siaka OUATTARA, vice-président de l'AUPROHADA-UAO, le formateur a abordé la première partie portant sur la société à responsabilité limitée (SARL) en exposant les conditions de fond et de forme nécessaires à la constitution régulière de la SARL ainsi que son mode de fonctionnement en insistant sur la gérance, l'étendue des pouvoirs des organes sociaux, les conditions de mise en œuvre de leurs responsabilités et les mécanismes de prise des décisions collectives, avant d'indiquer que la SARL pouvait être restructurée, notamment par le biais de la fusion ou de la scission prévues aux articles 672, 676, 679, 688 et 689 l'AUSCGIE. Le formateur a terminé son intervention portant sur l'étude de la SARL en précisant qu'à l'instar de toute société commerciale, elle pouvait être dissoute. A ce propos, il a présenté les conditions et les effets de la dissolution de la SARL.

Après une pause-café, la deuxième partie consacrée à la société par actions simplifiées (SAS) fut abordée. Dans cette partie, le formateur a présenté la SAS comme une société commerciale dans laquelle les associés ou, le cas échéant, l'associé unique dispose d'une grande liberté dans l'organisation de la société, dans la fixation de son capital social et dans le choix des organes sociaux. Toutefois, le formateur a tenu à préciser que cette liberté doit s'exercer conformément aux dispositions impératives de l'AUSCGIE. En outre, le formateur a rappelé aux participants que l'appel public à l'épargne est interdit dans le cadre d'une SAS avant de terminer son intervention en analysant la transformation et la dissolution de la SAS.

Après de nombreux échanges constructifs entre le formateur et les participants, la séance s'est terminée à 16h30.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Koffi Roméo KOUAME
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Hamoss KOUABENAN
Email : hamossk24@gmail.com