L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de septembre 2022 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

1/ « De la nécessité pour la CCJA de consacrer définitivement le rabat d'arrêt ». Par Pierre-Claver KAMGAING, Docteur PhD en droit, Université Côte d'Azur (France) et Université de Dschang (Cameroun).

Résumé :

À l'heure où les systèmes juridiques protègent les droits fondamentaux processuels des justiciables à travers une pluralité de voies de recours, la CCJA hésite quant à la consécration définitive du rabat d'arrêt. La présente contribution met en lumière cette tergiversation de la Haute juridiction avant de plaider pour la consécration définitive du rabat d'arrêt en droit processuel OHADA.

Abstract:

At a time when legal systems protect the fundamental procedural rights of justiciables through a plurality of remedies, the CCJA hesitates as to the definitive consecration of the judgment flap. This contribution highlights this procrastination of the High Court before pleading for the definitive consecration of the judgment flap in OHADA procedural law.

Référence pour citer l'article :

RDAA, Septembre 2022, De la nécessité pour la CCJA de consacrer définitivement le rabat d'arrêt, Pierre-Claver KAMGAING, http://www.institut-idef.org

Vous pouvez accéder à la publication en cliquant sur le lien ci-après : http://www.institut-idef.org/De-la-necessite-pour-la-CCJA-de.html

2/ Lu pour vous par Pierre-Claver KAMGAING, « Les délais de procédure. Essai d'une théorie générale », Thèse de doctorat de Pierre-Claver KAMGAING, Université Côte d'Azur de Nice.

Résumé :

L'auteur aborde la question des délais de procédure de manière transversale à travers une théorie générale des délais de procédure inspirée de différents systèmes juridiques.

Abstract:

The author addresses the issue of procedural time limits in a transversal way through a general theory of procedural time limits inspired by different legal systems.

Référence pour citer l'article :

RDAA, Septembre 2022, Lu pour vous par Pierre-Claver KAMGAING, « Les délais de procédure. Essai d'une théorie générale », Thèse de doctorat de Pierre-Claver KAMGAING, Université Côte d'Azur de Nice, http://www.institut-idef.org

Vous pouvez accéder à la publication en cliquant sur le lien ci-après : http://www.institut-idef.org/Les-delais-de-procedure-Essai-d.html

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Madame Arlette BOCCOVI
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