Communiqué de l'association universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA)

Le samedi 24 septembre 2022, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO) a effectivement tenu, à la salle American Corner du Campus 2 de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké à partir de 09h30, la quatrième séance de formation des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique.

Cette séance de formation animée par le Docteur Jean-Didier KAKALY, Enseignant-chercheur en droit privé à l'Université Alassane OUATTARA portait sur l'étude de la Société Anonyme (S.A.) dans l'espace OHADA. Pour la circonstance, l'intervention du formateur s'est organisée en deux grandes parties dont :

La première consacrée à l'approche définitionnelle de la S.A. et la seconde s'intéressant aux règles applicables à la S.A.

La formation du jour a réellement débuté après les allocutions de M. Katchéné Siaka OUATTARA, Vice-président de l'AUPROHADA-UAO.

Dans la première partie de cette formation, après avoir rappelé quelques généralités sur les sociétés commerciales en général, le formateur a procédé à la définition et à la classification de la Société Anonyme conformément à l'article 385 de l'Acte uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Après cela, il a mis en lumière la particularité et l'histoire de la création d'une telle société en Afrique, plus précisément dans le cadre de l'OHADA. Parachevant la première partie de son intervention, le formateur a affirmé que la Société Anonyme est une société qui favorise à la fois l'efficacité économique et la limitation des risques. Elle est également une société dans laquelle le caractère pécuniaire est mis en relief, ce qui la diffère des sociétés de personnes telles que les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple.

Concernant la deuxième partie, le formateur a informé les participants que celle-ci se déroulera autour de deux axes majeurs, à savoir :

• Le droit commun des Sociétés Anonymes
• Les règles particulières applicables aux sociétés anonymes selon leur nature

L'étude du premier axe a aussi été structurée en cinq chapitres suivants :

• La naissance de la SA (Chapitre 1)
• Le fonctionnement de la SA (Chapitre 2)
• La Responsabilité des dirigeants sociaux (Chapitre 3)
• Transformation de la SA (Chapitre 4)
• Et disparition de la SA. (Chapitre 5)

Au cours de cette première séance de ce quatrième atelier de formation qui doit s'étendre sur trois séances, la Société Anonyme a été étudiée.

Dans ce premier chapitre, les participants ont été instruits sur le processus de création de la Société anonyme. A ce stade, ils ont été formés sur l'ensemble des actes préparatoires dont l'accomplissement est indispensable pour la création d'une Société Anonyme régulière. A la fin de son intervention, le formateur a indiqué qu'à l'instar des autres sociétés commerciales, les statuts constituent l'acte fondateur de la société, précisant par la suite que les points non encore étudiés feront l'objet des deux (2) autres séances. Rappelons que cette séance de formation s'est tenue dans une atmosphère chaleureuse, académique et interactive au cours de laquelle les participants et le formateur ont eu de nombreux échanges constructifs.

La séance s'est terminée à 12h45 sur les mots de remerciements de M. Katchéné Siaka OUATTARA, Vice-Président de l'AUPROHADA-UAO.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Roméo Koffi KOUAME
Email : kouamekoffijb@gmail.com

M. Comoet Hamoss KOUABENAN
Email : hamossk24@gmail.com