Annonce du Cabinet SIRE OHADA

Après une période de suspension due à la situation sanitaire, SIRE OHADA a eu le plaisir de renouer avec son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L'organisation de cette rencontre est l'occasion pour les professionnels de la banque d'échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession.

Les participants, professionnels d'institutions bancaires et de microfinance sont venus, du Burkina Faso, du Bénin, du Niger, de la République Démocratique du Congo, du Tchad et du Togo. Pendant cinq jours, directeurs et responsables juridiques, responsable des engagements, directeur informatique ainsi que des responsables et chargés de recouvrement ont échangé sur des thèmes au cœur de l'activité bancaire et informatique, à savoir :

• « La sécurisation juridique du crédit bancaire »
• « Les exigences de sécurité informatique : préalables aux visées stratégiques de la digitalisation »
• « Les clés de succès du recouvrement à l'international »

L'évènement s'est tenu à l'hôtel Sancta Maria à Lomé du lundi 17 au vendredi 21 octobre 2022.

La coanimation a été assurée par :

• Le docteur Mounetaga DIOUF, Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA),
• Le professeur Charles MOUMOUNI, Avocat et Enseignant au Département d'information et de communication de l'Université Laval au Canada,
• Madame Arlette BOCCOVI, Juriste de banque-Consultante.

Monsieur Elliot DOVI-SODEMEKOU, Consultant en Banque-Finance et Economie, Ancien Chef de Mission à la Commission Bancaire de l'UMOA était invité pour apporter son expertise concernant le nouveau dispositif prudentiel qui sera examiné dans le cadre du premier module.

Les travaux ont démarré après une brève cérémonie d'ouverture au cours de laquelle Madame Arlette BOCCOVI, gérante du cabinet organisateur a exprimé sa joie de retrouver après deux années de formation en distanciel, les participants pour des moments d'échanges fructueux. Elle a remercié vivement le juge Mounetaga DIOUF, le professeur Charles MOUMOUNI et Monsieur Elliot DOVI-SODEMEKOU pour avoir accepté de venir instruire l'auditoire. S'exprimant chacun à son tour, les intervenants se sont déclarés heureux de pouvoir échanger avec des professionnels des établissements de crédit et de s'instruire également à leurs côtés. Il s'en est suivi un tour de table ayant permis aux participants de se présenter et de préciser leurs attentes par rapport à la présente session de formation.

Module 1 : « La sécurisation juridique du crédit bancaire »

Sous la conduite de Madame BOCCOVI, en prélude à la présentation des sûretés et au moyen d'un quizz, les participants ont fait quelques rappels sur les normes prudentielles bancaires. Elle a ensuite présenté les grandes lignes des règles prudentielles d'atténuation du risque de crédit. Monsieur DOVI-SODEMEKOU, ancien chef de mission de la Commission Bancaire est intervenu assez régulièrement pour répondre aux préoccupations techniques des participants.

Les normes prudentielles et les règles prudentielles d'atténuation du risque de crédit

Après avoir évoqué son origine, l'animatrice a expliqué la mission du Comité de Bâle qui est de renforcer la qualité et l'efficacité de la supervision bancaire à l'échelle internationale à travers différentes actions. C'est ainsi que les accords de Bâle visent par exemple à garantir un niveau minimum de fonds propres et de liquidité aux banques afin d'assurer leur solidité financière. Etant des recommandations, il appartient à chaque juridiction d'en assurer la transposition.

Les accords de Bâle II et III ont fait l'objet de transposition dans les pays de l'UMOA, par des textes adoptés par son Conseil des Ministres le 24 juin 2016 avec entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Des délais progressifs de respect des exigences sont prévus par le texte ; l'animatrice n'a pas manqué de relever que tous ces délais ont été repoussés d'une année dans le cadre de l'accompagnement des banques en période de crise sanitaire (Avis N°010-08-2020 relatif à la modification du dispositif prudentiel), renvoyant ainsi à 2023 la date limite d'application des seuils réglementaires des exigences minimums en fonds propres, initialement prévue pour 2022.

Pour ce qui est des zones CEMAC et de la RDC, la transposition des dernières recommandations du comité de Bâle reste encore à venir. Néanmoins, il est à préciser que les textes de transpositions attendus dans ces zones monétaires ne seront pas fondamentalement éloignés de celui de l'UMOA.

Après un aperçu des risques bancaires en général, l'animatrice s'est appesantie sur le risque de crédit auquel une banque est exposée dans l'exercice de son activité de crédit. C'est justement pour atténuer ce risque que le dispositif prudentiel prévoit l'utilisation de quelques moyens appelés techniques d'atténuation de risques de crédit (TARC). Parce que l'utilisation des TARC permet à la banque de réduire la consommation des fonds propres dans la distribution de crédits, il importe que les exigences du dispositif prudentiel en la matière soient maitrisées par le personnel bancaire notamment par le personnel chargé de mettre en place et de suivre les sûretés. Elle a relevé que ces exigences ne sont pas contraires à celles prévues par le législateur OHADA en matière de sûretés.

Des discussions qui ont suivi, l'on retiendra essentiellement l'obligation d'un avis juridique indépendant nécessaire à la prise en compte des TARC en sus de toute la rigueur exigée par le nouveau dispositif prudentiel. Les établissements de crédit sont tous appelés à y veiller dès à présent.

Les sûretés en droit OHADA

Dans son introduction, Monsieur DIOUF a soulevé que le crédit est indispensable au développement économique. Les créanciers, en l'occurrence les banques accordent des crédits dans l'espoir d'être payés au terme convenu. Chaque créancier court pourtant le risque de ne pas recevoir paiement à la date convenue conduisant ainsi le créancier à procéder parfois au recouvrement forcé de sa créance ; procédure fastidieuse qui peut s'avérer d'ailleurs infructueuse puisque le débiteur peut se révéler insolvable. Pour permettre au créancier de se prémunir contre cette situation dommageable, le législateur OHADA a prévu différentes sortes de sûretés. A l'échéance, si le débiteur ne s'exécute pas, les sûretés pourront être réalisées afin que le créancier puisse être désintéressé. Il existe deux catégories de sûretés à savoir les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

L'intervenant a passé en revue toutes les sûretés qu'il a classées en fonction du degré de sécurisation qu'elles offrent au créancier. Dans un premier temps, il a présenté les sûretés réelles avant d'exposer plus succinctement les suretés personnelles.

Concernant les sûretés réelles

Relevant d'entrée de jeu qu'au regard de l'article 4 de l'acte uniforme sur les sûretés, il ne peut être valablement constitué de sûretés réelles autres que celles prévues par ledit acte, l'intervenant a distingué :

• Les sûretés réelles mettant le créancier à l'abri de tout concours à savoir le droit de rétention, la propriété retenue ou cédée à titre de garantie (réserve de propriété, cession de créance à titre de garantie, transfert fiduciaire d'une somme d'argent) ;
• Les sûretés exposant le créancier à la loi du concours à savoir notamment le gage de meubles, le nantissement des meubles incorporels (créance, compte bancaire, droits d'associés, valeurs mobilières et compte de titres financiers, droits de propriété intellectuelle, fonds de commerce et privilège du vendeur de fonds de commerce, l'hypothèque).

Concernant les sûretés personnelles

Le juge DIOUF a présenté les sûretés personnelles prévues par l'OHADA que sont le cautionnement et la garantie autonome, cette dernière appelant un formalisme très strict à peine de nullité. Il a cité une décision récente de la CCJA qui a invalidé une sûreté personnelle pour mauvaise dénomination. (CCJA, Arrêt N° 159/2020 du 30 avril 2020, Sonibank c/ Bolloré Africa Logistic Niger SA et Entreprise Wazir SA).

Mise en œuvre des sûretés

L'intervenant a présenté sommairement la procédure de réalisation des sûretés, qui se fait de manière générale par la vente aux enchères publiques. Il s'est ensuite attardé sur la réalisation de l'hypothèque, celle-ci étant la plus complexe et la plus longue.

La saisie immobilière est organisée en tenant compte d'une part, des conditions liées aux personnes impliquées dans la procédure et d'autre part, des conditions liées aux biens sur lesquels porte la saisie. Le déroulé de cette procédure très exigeante donnera l'occasion au formateur d'évoquer l'existence depuis la réforme de 2010, de la possibilité pour le créancier hypothécaire d'opter pour l'attribution judiciaire ou pour le pacte commissoire dans le respect des articles 198 et 199 de l'acte uniforme sur les sûretés. Il n'a pas manqué d'attirer l'attention des participants sur l'ambiguïté de la pratique de la dation en paiement avec les risques d'annulation par le juge lorsqu'elle est pratiquée au mépris du cadre de l'article 199 de l'acte précité (CCJA, Arrêt N° 168/2021 du 28 octobre 2021, Bank of Africa Mali (BOA) SA c/ Société CISSE et Frères, SARL) mais également (CCJA, Arrêt N° 041/2018 du 22 février 2018, Monsieur Gagou Kossivi SETIWU c/ Société Ecobank Togo SA).

A l'issue de cette présentation, la réflexion a été menée par les participants sur la question de l'efficacité d'une sûreté qui devrait répondre à des conditions cumulatives relatives à la valeur suffisante du bien, la validité juridique de la sûreté, et la rapidité de sa réalisation.

Pour finir, les participants se sont penchés sur la nécessité de réfléchir à une stratégie gagnante de réalisation de sûreté avant de s'y lancer ; sachant que lorsque toutes les conditions ne sont pas réunies pour la réalisation d'une sûreté, le juriste de banque avisé devra se poser la question de savoir si aucune autre alternative n'est possible malgré l'existence d'une sûreté, certainement mal constituée ou mal suivie. En effet, ce n'est pas parce que la banque dispose d'une sûreté qu'elle est tenue de la réaliser à tout prix en cas de défaillance du débiteur. Il s'agira alors d'une décision murie dans le cadre du recouvrement.

Cette présentation a été l'occasion de nombreux échanges et partages d'expériences qui ont permis de convaincre l'auditoire du rôle primordial du juriste de banque dans le processus d'octroi de crédit dans les établissements de crédit dans la mesure où ces institutions entendent assurer la sécurisation des crédits qu'elles accordent aux entreprises et bénéficier des techniques d'atténuation des risques de crédit pour l'amélioration de la qualité de leurs fonds propres.

Module 2 : Les exigences de la sécurité informatique : Préalables aux visées stratégiques de la digitalisation.

Le professeur Charles MOUMOUNI prendra le relais, le troisième jour pour traiter d'un sujet d'actualité et de grande importance pour les institutions financières. Il s'est agi pour lui de présenter et d'échanger avec l'auditoire des exigences de la sécurité informatique à l'ère de la digitation des produits et services bancaires.

Pour permettre aux participants de se rendre compte de l'urgence des banques en Afrique à se préparer aux nouvelles menaces des temps modernes, l'animateur a choisi de démarrer les travaux par une étude montrant l'émergence du continent africain en matière informatique.

Après avoir mis l'accent sur les grandes tendances du numérique observées au cours des dix dernières années, il a relevé les risques auxquels sont en permanence confrontées les entreprises ; précisant que le risque sécuritaire des entreprises bancaires est exacerbé en raison de la nature de leur activité.

Il a d'abord rappelé la responsabilité des administrateurs et des dirigeants en matière de gestion des risques numériques, avant d'évoquer la gouvernance et la stratégie de digitalisation.

Le professeur MOUMOUNI a ensuite entretenu plus longuement les participants sur la sécurité numérique et son faible encadrement juridique. Ce qui constitue une préoccupation majeure en Afrique avec notamment la vulnérabilité des banques. Il a par ailleurs fait un focus sur les risques informatiques en Afrique à savoir l'espionnage et le piratage, le sabotage d'infrastructures critiques connectées à un réseau informatique, les cyberattaques du crime organisé et les attaques du Dark Web.

Sur un plan purement juridique, il a relevé l'absence de législation à l'échelle communautaire pour faute de ratification suffisante par les Etats tout en soulignant dans certains cas, l'applicabilité en Afrique de la règlementation européenne dénommée le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans une toute dernière partie, dans le cadre d'un atelier, les participants se sont livrés à des cas pratiques sur la maturité en matière de cybersécurité des banques en Afrique d'une part, l'anticipation des attaques par rançongiciels et les comportements à adopter en cas d'incident, d'autre part.

C'est sur les pistes de solution dégagés par les participants et le professeur MOUMOUNI que ce dernier a conclu en soulignant le risque informatique majeur auquel sont exposés les établissements financiers. Il a invité les participants à redoubler de vigilance à propos de l'utilisation des mails privés ou des réseaux sociaux dans un cadre professionnel tout autant qu'à propos de l'utilisation des outils informatiques en général. Il les a conviés à se conformer strictement aux mesures de sécurité mises en place par leur direction informatique.

Module 3 : Les clés de succès du recouvrement à l'international

Ce dernier module a été coanimé par Madame Arlette BOCCOVI et le juge Mounetaga DIOUF.

La mondialisation économique étant devenue incontournable en ce 21ème siècle, il est impératif pour les acteurs de l'économie de s'y adapter. Cette adaptation passe bien sûr par la nécessité de commercer avec les entreprises au-delà des frontières nationales et régionales mais il est important pour ces mêmes acteurs de disposer des compétences idoines pour aller recouvrer partout où besoin sera. Si pendant longtemps, les banques qui sont au centre du jeu de la mondialisation, ont préféré procéder à des abandons de créance plutôt que de se confronter à la gestion d'un contentieux dans des pays « lointains », la donne devrait désormais changer si la banque aspire à assurer sa pérennité, tant l'activité du crédit s'est internationalisée.

C'est par un quizz que Madame BOCCOVI a introduit ce module de formation. Ce jeu de questions/ réponses a permis de démontrer la complexité du recouvrement dès lors qu'intervient l'élément d'extranéité renvoyant à l'organisation des échanges internationaux entre deux ou plusieurs espaces juridiques.

Aussi, pour ne pas se laisser surprendre par les clients indélicats, une banque se doit de mettre en place une stratégie qui la prépare à affronter au mieux le recouvrement de ses créances aussi bien localement qu'à l'international. Cette stratégie passe par la recherche préalable d'informations sur le client, sur son patrimoine saisissable ainsi que par la rédaction d'une convention adaptée.

Dans sa présentation, le juge Mounetaga DIOUF a expliqué que le recouvrement d'une créance bancaire qui n'a pas été fait par la voie amiable passe souvent par l'intervention d'un tiers ; ce tiers pouvant être un médiateur-conciliateur, un arbitre ou un juge.

Dans le cadre d'une médiation ou d'une conciliation, l'accord des parties qui n'est pas volontairement exécuté doit être homologué par le juge étatique avant toute exécution forcée.

A propos de la sentence arbitrale, elle doit, pour être exécutée de force, faire l'objet d'exequatur par le juge. Dès lors qu'il s'agit d'un juge étatique, sa décision a force exécutoire d'office.

Dans l'ordre interne, les interventions faites par les tiers cités ci-dessus peuvent servir de base aux voies d'exécution à savoir les saisies.

L'intervenant a rappelé que la formule exécutoire est un ordre donné aux forces de l'ordre et aux huissiers de justice et autres autorités de porter assistance au bénéficiaire du titre exécutoire pour l'exécution de force de son titre. Pour qu'un titre soit invoqué en dehors de l'Etat dont la juridiction l'a donné et pour qu'il produise effet, la formule exécutoire délivrée par cet Etat ne suffit pas ; il faut nécessairement le faire reconnaître ou exequaturer.

Procédure souvent défensive, la reconnaissance est le fait pour un Etat d'accepter de reconnaître sur son territoire, les effets des décisions de justice et autres titres exécutoires qui sont rendus dans un autre Etat. Quant à l'exequatur, il est la décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national une sentence arbitrale ou une décision de justice étrangère.

Au sein de l'espace OHADA, tout créancier bénéficiaire d'un titre exécutoire dans un Etat partie ou d'un arrêt de la CCJA peut l'exequaturer dans tout autre Etat partie.

L'exequatur est sollicité et accordé selon les règles prévues par la législation de l'Etat dans lequel l'exequatur est demandé. L'OHADA n'ayant pas prévu de règles propres à l'exequatur, c'est la loi nationale des Etats qui s'applique.

L'intervenant a également évoqué l'exequatur des titres exécutoires autres que les décisions de justice.

Il a par ailleurs consacré du temps au recouvrement international dans le cadre des procédures collectives. Monsieur DIOUF reconnaissant la technicité de la matière a profité de l'occasion pour passer en revue les grandes lignes des procédures collectives prévues par l'OHADA avant de s'attarder sur la situation d'une société débitrice de la banque admise en procédures collectives dans un pays autre que celui de la banque créancière.

Un atelier a ensuite été consacré à la présentation de modèles d'ordonnance et de décision d'exequatur.

Dans un ultime temps de la formation, Madame BOCCOVI s'appuyant sur les enseignements des journées précédentes a souligné l'évidence des difficultés que présente l'activité du recouvrement à l'international. Outre la complexité des procédures judiciaires à l'étranger qui comportent à bien des égards de nombreuses incertitudes et qui sont onéreuses, l'intervenante a fait mention des spécificités locales dont la non-connaissance peut constituer un handicap. Il s'agit par exemple de la langue, de la législation, des habitudes, des pratiques locales et religieuses.

Après avoir donné quelques exemples de grandes tendances de comportement généralement observé chez les débiteurs selon les parties du monde, l'intervenante a donné des pistes pour l'éventualité d'un recouvrement amiable même à l'international. En tout état de cause, pour recouvrer à l'international, il sera important, avec l'accompagnement de professionnels locaux, de procéder à un examen méticuleux du dossier pour déterminer une stratégie efficace en fonction de chaque dossier.

Au terme d'une semaine de formation riche, les participants après avoir fait la synthèse des travaux, ont exprimé leur satisfaction par rapport à la qualité des travaux tout en regrettant le délai trop court consacré à chacun des thèmes. Ils ont formulé le vœu que d'autres formations soient organisées très prochainement par le cabinet. Pour ceux-ci, les formations pratiques sont indispensables à l'exercice de leur métier. Ils ont également félicité le cabinet pour la qualité de l'organisation et la disponibilité de son équipe.

Le juge Mounetaga DIOUF s'est pour sa part déclaré ravi d'avoir pris part cette semaine de formation au cours de laquelle il a également beaucoup appris de la pratique bancaire et noté les nombreuses préoccupations des établissements de crédit. C'est avec le même sentiment que les précédents intervenants, Monsieur DOVI-SODEMEKOU et le professeur MOUMOUNI ont pris congé des participants quelques jours au préalable.

Avant de procéder à la remise des attestations, la gérante du cabinet a tenu à réitérer ses vifs remerciements à chacun des Experts, aux participants ainsi qu'à leurs institutions respectives pour la confiance. Elle a également adressé sa gratitude à l'UNIDA qui assure depuis plus de vingt ans la promotion de l'OHADA à travers son site www.oohada.com.

Sur ces notes de satisfaction générale, la gérante du Cabinet SIRE OHADA a déclaré close la Semaine du Banquier - Edition 2022 en conviant participants et formateurs à partager un repas de l'amitié et de l'intégration régionale, loin de la ville et au bord de la mer.

u>Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Arlette BOCCOVI
Gérante, SIRE OHADA
Email : arlette.boccovi@sire-ohada.com